Stratégie anti-corruption: les grandes lignes du projet Moubdi

Selon des sources gouvernementales autorisées, Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement, et Mohamed Moubdi, ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, se sont rencontrés la semaine dernière pour étudier l'état d'avancement de la stratégie nationale contre la corruption.

Les différents départements concernés par des mesures sectorielles, tels que les douanes, les impôts, la TGR, la police, la Justice et d'autres, ont chacun présenté son diagnostic et une proposition de stratégie. Le Chef du gouvernement a demandé que les stratégies et notamment les mesures proposées, soient "affinées et complétées". Il est prévu, si cette dernière étape se passe bien et rapidement, que la stratégie nationale dans sa forme définitive, soit présentée en octobre prochain.

La stratégie de Mohamed Moubdi porte sur une période de 10 ans. Dans sa phase de préparation, elle a nécessité près de 50 réunions, mobilisant plus d’une centaine de responsables. Selon ses concepteurs, elle vise à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions, mais aussi et surtout, améliorer la note du Maroc dans les différents classements qui tiennent compte de la composante «corruption».

Grâce à l’exécution de cette stratégie, selon les ambitions que ses concepteurs lui ont fixées, elle doit permettre de ramener l’indice de la corruption, tel qu’il ressort de l’enquête de perception de l’Instance Centrale de la Prévention de la Corruption, d’une moyenne de 75% en 2013-2014 à 45% en 2025.

Le baromètre de la perception, élaboré par Transparency International, lui, devrait passer de 39/100 à 60/100. De même, le taux de conviction chez les citoyens de l’existence de la corruption devrait baisser de 89% à 20% et le taux d’insatisfaction des citoyens du bilan gouvernemental touchant à la lutte contre la corruption passerait de 72% à 30% à l’horizon 2025.

L’amélioration de ces indices agira certainement sur le classement du Maroc dans les rapports internationaux.  La réussite de la stratégie devrait faire gagner au Maroc 40 places dans le classement de doing business, 30 places dans le classement de WEF et 20 places dans World Justice Project.

Le juridique, le numérique et le contrôle

La stratégie repose sur cinq piliers, la gouvernance, la prévention, la dissuasion, la communication et la formation.  En plus des projets transversaux, elle regroupe des actions concernant 10 secteurs:

-La justice

-La santé

-Les collectivités locales

-La gendarmerie et la police

-Les transports

-L’immobilier et l’urbanisme

-Les douanes et les impôts

-L’éducation et l’enseignement supérieur

-Les marchés publics

-L'exploitation des ressources naturelles

Son déploiement est prévu sur trois étapes, toutes budgétisées et datées.

La première étape portant sur 2015-2016, prévoit 151 projets mobilisant une enveloppe budgétaire de 761 millions de DH.

La seconde s’étale de 2017 à 2020 pour la réalisation de 76 projets pour 686 millions de DH.

Enfin la dernière, axée sur 13 projets, nécessitera un investissement de 25,7 millions de DH sur la période 2021-2025. 

Coïncidence ou rétro planning calculé, le fait est qu’une grande majorité des actions prévues pour la période 2015-2016, est déjà entamée. Cela ne manquera pas de figurer dans le bilan de fin de mandat du gouvernement actuel.

Ceci étant, les près de 240 actions prévues par la stratégie sur les dix années à venir, peuvent être résumées en trois groupes d’actions de base. Il s’agit surtout d’un chantier juridique et réglementaire, d’une dématérialisation poussée et enfin d’un renforcement souhaité du contrôle.

Le chantier juridique est très déterminant pour la stratégie et peut être une source de retard d’exécution. Preuve en est le temps qu’ont pris les discussions sur le projet de loi sur l’accès à l’information. Ce chantier est cité parmi les plus importants dans la stratégie de lutte contre la corruption et offre, en même temps, une appréciation réaliste des délais d’exécution.

Généralement, à chaque étape du plan Moubdi, le chantier juridique insiste sur l’amélioration des textes souffrant du flou et permettant des écarts de comportement ou d’interprétation.

Le chantier numérique ne manque pas d’intérêt non plus. La dématérialisation des procédures est prescrite comme remède à la corruption dans les dix secteurs visés. Il s’agit, entre autre, de la mise en ligne des procédures et des conditions de franchise en douane, du paiement de l’impôt ou encore des certificats délivrés par la Sûreté nationale.

Le volet contrôle n’est pas en reste. La stratégie rappelle la nécessité de mettre les agents de police et de la gendarmerie, pour ne citer que cet exemple, sous surveillance permanente. Elle préconise ainsi d’installer des caméras sur les routes et de prévoir des tournées de contrôle banalisées et inopinées.

De même, sur les 6 projets prévus dans le secteur des transports, trois concernent le renforcement du contrôle à tous les niveaux, de la délivrance du permis de conduire jusqu’au contrôle technique, en passant par les procédures d’obtention de la carte grise.