Maroc/Pays-Bas: nouvelles règles d'attribution des prestations sociales

Le nouvel accord, fruit d'intenses négociations depuis des mois entre les deux pays, prévoit de nouvelles propositions de la part du gouvernement néerlandais et une période de transition plus longue pour la mise en œuvre des amendements convenus, indique le ministère dans un communiqué publié sur son site internet. 



Cet accord, qui témoigne de "l'excellence des relations diplomatiques de longue date entre les deux pays", a été qualifié par le gouvernement néerlandais d'"équilibré" en ce sens qu'il "prend en compte les intérêts des deux pays", souligne le ministère.



Les nouvelles règles n'affecteront pas les bénéficiaires actuels des prestations de l'aide sociale, mais s'appliqueront aux nouveaux requérants à compter du 1er janvier prochain.



Aux termes de l'accord, les montants des prestations, acheminées vers le Maroc, notamment les allocations des veuves, des enfants ou celles relatives à l'invalidité partielle (WGA) ou à l'arrêt de maladie seront déterminés en fonction du niveau de vie du pays de résidence, le Maroc en l'occurrence, d'après la même source.



Il a été décidé également, pour les nouveaux cas, l'arrêt total à partir de 2021 de l'envoi des prestations destinées aux enfants et du remboursement des frais de soins de santé reçus au Maroc, selon le communiqué.



Les Pays-Bas avaient introduit en 2012 une réforme sur la loi régissant l'attribution des allocations sociales. Ces allocations sont désormais octroyées sur la base du principe du pays de résidence et non celui de travail, ce qui signifie que les personnes concernées (enfants, veuves ou orphelins) percevront des subsides de l'Etat néerlandais en fonction du niveau de vie du pays où elles résident.



Dans le cas du Maroc, le ministère néerlandais des Affaires sociales a décidé de réduire de 40% le montant des allocations versées aux bénéficiaires.



Le Maroc a exprimé, à maintes reprises, son attachement aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles, en rejetant le caractère unilatéral de la décision néerlandaise d'annuler l'accord de 1972 et favorisant le dialogue bilatéral dans le cadre du respect des dispositions dudit accord.

(Avec MAP)