PLF2016: le PAM défenseur des couches moyennes

Ses propositions d’amendements au projet de loi de Finances 2016 (PLF2016), déposées mardi 10 novembre à la première Chambre, le prouvent.

Les pamistes s’attaquent à la grille de l’impôt sur le revenu de manière agressive, sans tenir compte de l’impact sur les finances publiques. D’ailleurs, la proposition n’est pas accompagnée d’une analyse des recettes fiscales et donc d’un argument fort pour faire fléchir le ministère des Finances.

La grille du PAM veut maintenir le seuil d’exonération de l’impôt pour les revenus inférieurs à 36.000 DH par an. La grille proposée introduit une tranche imposable à 10%, notamment les salaires figurant entre 36.001 DH et 50.000 DH. Une autre tranche de 16% proposée par le PAM vise les revenus annuels de 50.001 à 80.000 DH.

Si les autres taux d’imposition sont restés les mêmes, la base imposable a été modifiée. Ainsi, le PAM propose d’imposer à 25% les salaires de 80.001 à 120.000 DH, 34% pour les 120.001 à 360.000 DH, 38% pour les 360.001 à 800.000 DH et 42% pour les salaires supérieurs à cette dernière tranche.

Cette proposition fiscale tient compte, selon l’explication du PAM, du pouvoir d’achat des citoyens. Elle vise à améliorer les revenus des couches moyennes et à favoriser la consommation et l’épargne.

Il faut dire aussi que le PAM se fait populiste, un qualificatif que les pamistes rejettent énergiquement. Cela n'empêche que l'orientation globale des propositions d'amendements du parti s’inscrit en contradiction avec l’analyse faite par Mustapha Bakkoury, secrétaire général du parti, lors d’une journée d’étude organisée le mardi 10 novembre par le groupe parlementaire du PAM à la Chambre des conseillers.

Pour le chef de file du PAM, le PLF2016 a une orientation populiste qui ne tient pas compte ou ne reflète pas une vision globale du développement. Pourtant, le populisme supposé du gouvernement n’a pas poussé la logique jusqu’à retoucher la grille de l’IR en faveur des couches intermédiaires.

De même, alors que le gouvernement est resté timide en introduisant une grille de l’IS proportionnelle aux bénéfices, le PAM pousse encore une fois la logique de la proportionnalité à l'extrême. Pour les bénéfices dans la fourchette de 150.000 DH à 300.000 DH, le PAM propose une imposition à 5% de l’IS. Cette tranche n’existe pas dans le PLF2016. Donc l’imposition à 10% commence à partir de 150.001 DH, 20% à partir de 300.001, 30% pour plus d’un million de DH et 31% vise les bénéfices supérieurs à 5 millions de DH. 

La combinaison de la proposition d’amendement de l’IR et de l’IS démontre, si besoin est, que le PAM se fait le défenseur de la classe moyenne et des petits entrepreneurs qu’ils soient personnes physiques ou morales. Y compris les acteurs de l’économie sociale (ou solidaire) incarnés dans les activités organisées en coopératives.

Pour ces dernières, le PAM propose d’abondonner l’impôt sur les sociétés pour installer une exonération "solidaire" pour les coopératives. Une franchise d’impôts qui avait fait grincer les dents de l’ex centrale Laitière, alors filiale de la défunte ONA. Le groupe industriel, qui avait fortement souffert de la concurrence des coopératives laitières, plus particulièrement de la Copag, avait milité pour l’imposition des coopératives dont les revenus dépassent un seuil "jugé" tolérable.

Une autre proposition qui plaira à la grande masse: la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 45%, les charges afférentes à la scolarité dans le secteur privé. Il est proposé que tous les parents ayant un enfant dans une école privée puissent déduire les mensualités de leur déclaration d’impôt. En plus de son caractère populiste (avec une logique qui se tient) cette proposition vise, selon le PAM, à mieux contrôler les revenus de l’enseignement privé dont les bénéfices, toujours selon les fiscalistes du parti, sont assez généreux.

D’autres retouches fiscales et budgétaires sont aussi proposées pour marquer l’intérêt du PAM à l’encouragement du logement, de l’entreprenariat et de la régionalisation.

Concernant cette dernière, le secrétaire général du parti estime que le PLF2016 l’a négligée autant que le pouvoir d’achat des contribuables. Ce qui explique que les amendements du PAM proposent l’abandon de l’application de la TVA sur certains produits alimentaires, le maintien des droits d’enregistrement en franchise d’impôt dans le cas de livraison à soi quand la superfcie ne dépasse pas 300 m2…

Par ailleurs, il s'agit d'introduire une nouvelle mesure pour la création d’un fonds d’un milliard de DH auprès du ministère de l’Intérieur dédié à la régionalisation autre que ce prévu par l’actuel PLF2016… et ce, tout en s’engageant à ne pas dépasser l’endettement à 60% du PIB.

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