Sacs en plastique: les dessous d’un projet de loi record

Dans moins d’une semaine, le projet de loi sur les sacs en plastique sera voté à la Chambre des conseillers après un premier vote à l’unanimité à la Chambre des Représentants. Et parions qu'en un clin d'oeil, le texte sera publié au Bulletin Officiel.

La procédure suivie par cette loi restera l’une des plus rapides dans l’histoire du Royaume. Présenté à la Chambre des Représentants le mardi 3 novembre, le projet de loi a été déposé à la commission des secteurs productifs le 5 novembre et voté en plénière mardi le 10 du même mois. 

Notons que le projet d’amendements de la loi sur les télécoms, pour ne citer que celui-là, a traîné dans les couloirs du Parlement assez longtemps (des mois) pour être recalé pour dépassement de délai. C’est dire que le record du cas des sacs en plastique laisse perplexe.

Né dans le secret?

"Nous avons travaillé sur ce projet pendant 2 ans", nous expliquent les proches de Moulay Hafid Elalamy, ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Economie Numérique.

Un délai confirmé par les responsables de l’association des fabricants de sacs en plastique… mais autrement. En effet, avant l’apparition de ce projet, ministère et associations concernées ont eu des réunions pour aboutir à une solution conjointe à la "pollution visuelle" provoquée par les sacs en plastique.

La proposition retenue (ou presque, parce que le ministère gardait un léger scepticisme) est d’augmenter l’épaisseur des sacs pour éviter qu’ils soient "volatiles". Le deal incitait les professionnels à préparer un canevas qui devait être la base d’un accord avec le ministère.

"Un silence radio s’est installé de part et d’autre et au bout de 18 mois, nous apprenons grâce à vous [NDLR: la presse] la présentation au Parlement du projet de loi sur les sacs en plastique", nous confie Mohamed Lazrak, Vice-président de l’association.

Le timing est serré

Selon les professionnels, le ministère a subitement changé de cap. Une perception que le ministère juge non fondée. Il n’en demeure pas moins que le timing coïncide avec la tenue du 30 novembre au 11 décembre à Paris, de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique, une rencontre portant le code COP21 qui veut dire la rencontre de tous les pays qui agissent ou veulent agir pour le climat.

Et le Maroc a son mot à dire dans ce concert environnemental. Il est le deuxième pays en Afrique à prendre un engagement ferme contre le changement climatique. Le Royaume a pris l’engagement, en juin dernier, de réduire d’au moins 13% de ses émissions à effet de serre à l’horizon 2030.

Un engagement qui sera réaffirmé à Paris, selon des sources bien informées, par la présence du Roi. Cela est d’autant plus probable que le Maroc se prépare à accueillir, en 2016, la 22e conférence de la convention des Nations Unis (COP22).

Un pays avec un tel engagement, mobilisant 10 milliards de dollars pour son plan environnemental (dont énergie propre), ne peut tolérer la prolifération des sacs en plastique, surtout leur "pollution visuelle".

Ce qui explique qu'avant la COP21, le Maroc se doit de se doter d’une législation agressive et doit l’appliquer rapidement avant la tenue de la COP22. Et à cet effet, la nouvelle loi sera en vigueur à partir de juillet 2016. Son aspect coercitif est très dissuasif au point que l’utilisateur qui utiliserait pour ses courses un sac en plastique isotherme, ou initialement prévu pour les déchets pour les produits agricoles, encourrait une amende de 20.000 à 100.000 DH. 

L’alternative à dimension sociale

Sauf que donner bonne figure à l’international est une chose et gérer l’impact social de l’application de cette loi en est une autre.

Notons d’emblée qu’une guerre de chiffres fait rage entre le ministre de tutelle et l’association des sacs en plastique. Pour la tutelle, il n’existe que 104 unités de production de ce type d’emballage. "Une population structurée qui a été identifiée suite à une étude lancée par le ministère et à laquelle a été associée la Fédération de la plasturgie", martèlent les communicants du ministère.

Pour les opérateurs de l’association, la branche compte 250 unités structurées. L’évaluation des emplois de l’activité change également d’un interlocuteur à l’autre. Pour la tutelle, ces industries n’emploient que 8.000 personnes, informel et emplois indirects compris. Pour les concernés, la loi menace près de 50.000 emplois.

Si l’analyse ne tient compte que de la version du ministère, l’alternative serait un repositionnement sur les produits formellement permis par le projet en cours de vote au Parlement. Il s’agit des sacs utilisés dans l’agriculture, les sacs isothermes et les autres types de sacs qui servent dans l’industrie. "Nous réfléchissons également à d’autres niches qui présentent de bonnes opportunités pour l’industrie marocaine", explique-t-on au ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Economie Numérique.

Dans quelques jours, avant la fin du mois de novembre, le ministère de l’Industrie signera une convention avec la Fédération de la plasturgie pour le lancement des écosystèmes dans le cadre du plan d’accélération industrielle. "C’est une question de quelques jours", apprend-t-on de source autorisée auprès du ministère.

Toutefois, la signature ne concerne que quelques branches de cette industrie à large spectre. Les sacs en plastique demeureront en standby. Et la question qui reste posée est celle de savoir ce que le ministère prépare pour accompagner la reconversion.

Surtout pour les petites unités dont les prioritaires se sont endettés pour financer une petite installation de production de sac en plastique. "Un plan d’accompagnement existe bel et bien et il est en phase de finalisation au ministère et aussi en attente des propositions des acteurs eux mêmes", confirme t-on auprès du ministère. Toute le monde en attend le détail.

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