L’ONEE et l’ONCF récupèrent 3,8 MMDH de butoir de TVA

Le remboursement de crédit de TVA, pour un montant de 2 milliards de DH pour l’ONEE et de 1,8 milliard de DH pour l’ONCF, sera réalisé par le biais d’un montage financier basé sur la levée obligataire des deux offices. Les échéances de cet emprunt sur 7 ans seront prises en charge par le ministère des Finances. 

M. Boussaid, ministre de l’Economie et des finances, Rabie Khlie, DG de l’ONCF, et Ali Fassi-Fihri, DG de l’ONEE ont signé les conventions ce vendredi 13 novembre au ministère des Finances. 

Un soulagement dans la trésorerie des deux établissements publics

Voici un montage financier qui devrait permettre de soulager la trésorerie des deux agences publiques engagées sur de lourds programmes d’investissements pour 2016. L’ONEE et l’ONCF vont bénéficier d’un remboursement du butoir de TVA accumulé entre 2004 et 2013 par l’Etat, à hauteur respectivement de 1,99 MMDH et 1,78 MMDH. 

Cette mesure va permettre d’assainir la trésorerie des deux établissements, alourdie par d’importantes charges financières. 

Dans une déclaration à la presse, M. Boussaid a annoncé que cette mesure s’inscrit dans le cadre du contrat-programme qui lie l’Etat aux deux établissements publics, par lequel l’Etat s’est engagé à régler définitivement son passif de TVA. Cette mesure est essentielle pour la réalisation des ambitieux programmes d’investissement pour 2016, de 13,2 MMDH pour l’ONEE et de 10 MMDH pour l’ONCF. 

Pour l’ONCF, le ministre a ajouté que ce remboursement de crédit ne suffirait pas pour rééquilibrer les finances. Le nouveau contrat-programme pour 2016-2020, en préparation, devra également inclure le réajustement des tarifs de l’ONCF et l’exonération de l’achat de tous les équipements ferroviaires. 

Le remboursement de crédit de TVA se fera par le biais d’une levée de prêts sur le marché financier national par les deux établissements dont les échéances seront prises en charge par l’Etat. 

Le principe de la TVA, a rappelé le ministre, est qu’elle doit rester neutre pour les entreprises, qui sont des collecteurs de taxe pour le compte de l’Etat. Le crédit de TVA correspond au différentiel de taux entre la taxe sur la valeur ajoutée appliquée sur le chiffre d’affaires et celui relatif aux coûts de production et/ou de l’acquisition de biens d’investissement immobilisables.

Ce phénomène de butoir concerne aussi bien les entreprises publiques que privées. L’Etat a reconnu en 2014 ce problème qui grève la trésorerie des entreprises et leurs dettes fournisseurs, et s’est engagé à rembourser le crédit et à purger définitivement la TVA de son butoir. Les premières mesures ont concerné les entreprises privées, par tranche de crédit. M. Boussaid a déclaré qu’en 2016, le crédit des entreprises privées serait totalement remboursé. 

Il restait le cas des entreprises publiques qui investissent massivement et donc accumulent de la TVA. Le crédit total des entreprises publiques avait été évalué à 4 MMDH par les Finances, une somme sous-évaluée, puisque pour les seules ONEE et ONCF, ce crédit s’accumule à 3,8 MMDH. 


ONEE: l’apurement du bilan se poursuit

Ali Fassi Fihri, DG de l’ONEE, a exprimé son soulagement à l’occasion de la signature d'une convention qui va contribuer à la réalisation de son programme d’investissements. 

Les 2 MMDH reçus au titre du butoir représentent en effet les 2/3 de ses charges financières, qui s’élèvent en 2015 à 3,2 MMDH en progression de 16% par rapport à l’année précédente.

La masse de son endettement représentait 54 MMDH en 2014, dont 37,8 MMDH en devises. Ali Fassi Fihri n’a montré aucune inquiétude sur le fait que le montage financier contribue à alourdir cette masse. "Il faut arrêter de dire que l’ONEE est lourdement endetté."

Pour le DG, l’ONEE présente un endettement en cohérence avec le chiffre d’affaires qu’il réalise et le programme d’investissements qui lui incombe. "L’ensemble de la dette est égal à son chiffre d’affaires et son programme d’investissements jusqu’en 2017 est ambitieux." Notons un peu d’emballement de sa part, puisque la dette excède largement son CA annuel, lequel s’établit à 29,6 MMDH en 2014 contre une dette de 54 MMDH. 

"Ce montage va permettre de libérer la trésorerie de l’ONEE qui était contrainte de s’endetter pour faire face à ce manque à gagner." Les charges financières grèvent lourdement un résultat net dans le rouge, à -1,9 MMDH en 2014.

Par ailleurs, son résultat d’exploitation demeure lui aussi déficitaire, principalement sur sa branche électricité, dû au sous-dimensionnement des infrastructures par rapport à la demande en eau et électricité. "Nous sommes la seule entreprise qui ne fait pas de publicité pour ses services, car toute demande de plus nous coûte de l’argent", a plaisanté le patron de l’Office. 

Le contrat-programme Etat-ONEE au titre de la période 2014-2017 pose des mesures "nécessaires pour le redressement de la situation financière critique de l’Office, résultant d’un déficit structurel ayant atteint, en 2013, des proportions alarmantes notamment pour la branche d’électricité constituant ainsi une menace pour la pérennité de cette activité", explique le rapport sur les établissements et entreprises publiques, annexé au projet de loi de Finances de 2016.


Dans le cadre de ces actions, il est à signaler que l’ONEE se débarrasse d’une partie des immobilisations foncières. L’Office a annoncé la mise en vente aux enchères de plusieurs terrains ce mercredi 11 novembre, pour un prix total de 171 MDH. "Cette mise en vente correspond au recentrage de l’établissement sur son coeur d’activité", a déclaré de façon lapidaire son patron. 

L’investissement prévu par la loi de Finances pour 2016 est de 13,2 MMDH, ce qui fait de l’ONEE, le 2e établissement public investisseur après OCP (20 MMDH). 

ONCF: 1,8 MMDH, la moitié de son CA

Le remboursement du butoir représente la moitié du chiffre d’affaires de l’ONCF, lequel s’établissait à 3,6 MMDH en 2014. Celui de 2015 est prévu aux alentours de 3,5 MMDH. 

La situation de l’ONCF est similaire à celle de l’ONEE: structurellement en déficit du fait de lourds endettements pour financer des investissements de mise à niveau. Le résultat net est déficitaire depuis 2014, affaibli par le manque à gagner du fret de phosphates. Il s’établit à -300 MDH en 2015. 

Son programme d’investissement pour 2016 de 10 MMDH, dont presque 3 MMDH pour la LGV Kénitra-Tanger. 3,8 MMDH sont prévus pour lancement de nouveaux projets. Parmi ceux-ci, il faut compter la ligne Marrakech-Lagouira, grand projet structurant annoncé à l’occasion du discours du Roi Mohammed VI à l’occasion de l’anniversaire des 40 ans de la Marche verte, dont la recherche de financement est dès à présent enclenchée. 

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