SIDA: deux ONG interpellent Louardi pour une licence d'office sur un nouveau médicament

Dans sa conférence de presse la semaine dernière, le ministre de la Santé a évoqué une stratégie pour dupliquer l’expérience Sofosbuvir à d’autres maladies chères à soigner et a annoncé son intention de rendre les innovations accessibles en génériques pour les Marocains, à un prix abordable. Ceci ne pourra se faire sans prendre des décisions courageuses concernant les brevets! 

ITPC-MENA (le réseau international pour la zone Mena de l’International Treatment Preparedness Coalition) et notre vaillante ALCS ont transmis un dossier au ministère de la Santé à ce sujet il y a quelques semaines.

Les deux ONG vont demander au ministre d’utiliser, pour la 1e fois au Maroc, la procédure de licence d’office qui permet de lever un brevet pour protéger la santé publique et l’intérêt général.

C’est une démarche qui existe dans le dispositif légal marocain et international (OMC). Plusieurs pays l’ont fait pour le VIH ou d’autres maladies, y compris les USA et l’Europe.

Des ONG tunisiennes et algériennes vont effectuer une démarche similaire dans leurs pays.

Ce mardi 1er décembre, à la conférence internationale sur le Sida en Afrique (ICASA) qui se tient au Zimbabwe, plusieurs activistes d’Afrique du Nord et d’Afrique sub-saharienne ont protesté devant le stand de ViiV avec des t-shirts, slogans, affiches… pour dénoncer l’exclusion des 4 pays d’Afrique du Nord et réclamer l’accès pour toute l’Afrique.

L’OMS recommande le Dolutegravir

A l’occasion de la journée mondiale contre le sida, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de dévoiler ses nouvelles recommandations déterminant le standard de soins au traitement de l’infection à VIH.

Les nouveaux standards de l’organisation appellent les pays à démarrer le traitement tôt et ce dès le diagnostic de l’infection à VIH et l’utilisation de molécules récentes comme le Dolutegravir: plus efficaces, avec peu d’effets secondaires et présentant moins de risques de développement de résistance au traitement.

"C’est une bonne nouvelle de voir l’OMS adapter ses recommandations aux dernières données scientifiques. Malheureusement, c’est la première fois que le Maroc sera incapable d’appliquer les standards de l’OMS notamment l’utilisation du Dolutegravir sans recourir à l’arsenal juridique", a déclaré Hakima Himmich, présidente de l’ALCS.

Le Dolutegravir est un agent antirétroviral utilisé en combinaison avec d’autres médicaments pour la prise en charge de l’infection à VIH.

Il se caractérise par sa grande efficacité à bloquer la réplication du virus, son faible dosage avec très peu d’effets secondaires et une barrière génétique très élevée permettant d’éviter le développement de résistances au traitement.

Produit par le laboratoire ViiV Healthcare (joint venture de GSK, Pfizer et Shionogi), il est commercialisé à 14.000$ par patient/an (USA) sans compter le coût des molécules associées.

Un prix inaccessible pour le Maroc où une trithérapie annuelle complète coûte 135$ par an. Au Maroc, le médicament est protégé par un brevet délivré par l’OMPIC et valable jusqu’en 2026[1].

Othman Mellouk, chargé des questions de propriété intellectuelle et accès aux médicaments à ITPC, déclare: "Des versions génériques du Dolutegravir estimées à 70$ par patient et par an seront disponibles dès 2016. Le laboratoire ViiV a accordé une licence volontaire au Medicines Patent Pool[2] qui a été signée depuis par dix génériqueurs indiens au profit de 121 pays. Mais cette licence exclut toute possibilité d’export vers le Maroc où le médicament est protégé par un brevet jusqu’en 2026[3]. Selon le Medicines Patent Pool, l’article 2.4 de la licence[4] permet de fournir les pays hors territoire comme le Maroc mais seulement en cas d’utilisation de licence d’office."

Les associations demandent au ministère de la Santé de recourir à l’article 67 de la loi marocaine sur la propriété intellectuelle et industrielle qui permet d’émettre une licence d’office pour lever le brevet N°MA30388 sur le Dolutegravir et ce afin de protéger la santé publique et l’intérêt général.

Cette mesure est tout à fait conforme aux différents accords internationaux (OMC) et bilatéraux (ALE Maroc-USA) signés par le Maroc, et est fréquemment utilisée dans le domaine du médicament par plusieurs pays du monde, notamment européens et américains.

"Il est juste inimaginable que les personnes séropositives au Maroc attendent l’année 2026 pour accéder à un médicament efficace et désormais essentiel selon l’OMS, alors que la majorité des pays africains vont commencer à l’utiliser dès l’année prochaine. C’est d’autant plus important que l’initiation précoce du traitement va poser des défis en matière d’observance et d’apparition de résistance qui ne pourront être résolus que par le recours à des molécules nouvelles comme le Dolutegravir", conclut Hakima Himmich.