Une étude actuarielle confirme la fragilité de la Cnops

Ses conclusions prévoient un déséquilibre financier chez la Cnops à court ou moyen termes, selon les scénarios retenus.

L’avenir de la Cnops, organisme de couverture médicale pour les fonctionnaires de l’Etat, n’est pas assuré. C’est ce que conclut une étude actuarielle commanditée par l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) et réalisée par le cabinet Actuaria Global.

L’étude, dont les conclusions seront discutées lors du conseil d’administration de l’Anam, prévu le 23 décembre 2015, confirme les appréhensions de la CNOPS. En revanche, l’étude est rassurante quant il s’agit de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale). L’AMO-CNSS demeure équilibrée à l’horizon 2025, frontière temporelle de l’étude actuarielle.

Pour apprécier les deux régimes, l’étude présente deux variantes pour calculer des projections sur dix ans.

La première variante, appelée "statu quo", tient compte du niveau des prestations, tout en intégrant quatre éléments impactants. Il s’agit de l’intégration de 32 médicaments coûteux dans le panier des prestations, du transfert des médicaments de la pharmacie Cnops vers les CHU, de l’intégration de la valorisation des prestations dentaires, surtout des prothèses dentaires et enfin de l’impact de la baisse de certains médicaments. 

En tenant compte de ces paramètres, les projections de l’étude font ressortir une évolution annuelle moyenne des prestations de 4,8% et de 1,5% pour les cotisations. Dans cette configuration, la bonne santé du régime, affichée actuellement, se dégradera progressivement jusqu’à présenter un déséquilibre financier. Le manque à gagner dans le rapport cotisations/prestations sera de 0,03 milliard de DH en 2018 et atteindra 1,57 milliard de DH en 2025.

Dans la deuxième variante, qui tient compte de nouveaux éléments dont certains pourraient être appliqués dès 2016, le déséquilibre sera encore plus grave et presque immédiat.

Le scénario catastrophe intègre la fermeture totale de la pharmacie de la Cnops, la révision à la hausse de certains actes médicaux (la consultation généraliste et spécialistes, la réanimation et la biologie), la révision des prix, des forfaits et de la liste des dispositifs médicaux et, entre autres, l’extension de la liste des médicaments, ouvrant droit au remboursement en mode tiers payant….

Les projections de ce scénario donnent le régime déficitaire dès intégration de ces paramètres, obligeant ainsi la Cnops à puiser dans ses réserves, jusqu’à leur épuisement.

Les recommandations pour maintenir l’équilibre

Le périmètre de l’étude implique la définition d’un taux d’équilibre de cotisation. Dans le langage actuariel, il s’agit d’un taux de couverture des prestations par les cotisations, en paramétrant la proportionnalité des actifs et des retraités.

Dans le scénario "statu quo", il est recommandé que le taux d’équilibre soit composé de 5% d’actifs et 2,5% de pensionnés pour la période 2016-2020. Le taux passe à 6,20% pour les actifs et 3,10% pour les pensionnés pour la période 2021-2025.

Pour le scénario catastrophe, ce taux d’équilibre doit passer à 5,5% pour les actifs, 2,75% pour les pensionnés pour la première période et de 6,7% et 3,35% pour la période 2021-2025.

Le cabinet recommande également la solution du déplafonnement des cotisations. Selon ses projections, cette solution permettra de dégager 400 millions de DH supplémentaire par an, repoussant ainsi le déficit global à 2019.