Orange: 350 M€ d'amende pour entrave à la concurrence

L'opérateur français Orange est sanctionné "à hauteur de 350 millions d'euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle +entreprise+ depuis les années 2000", a indiqué jeudi l'Autorité de la concurrence.

Il s'agit de "l'amende la plus élevée prononcée par l'Autorité pour une entreprise individuelle", précise-t-on.

"Saisie par Bouygues Telecom puis par SFR", l'Autorité de la concurrence sanctionne Orange de 350 millions d'euros d'amende "pour avoir mis en oeuvre quatre pratiques anti-concurrentielles sur les marché des services fixes et mobiles à destination de la clientèle +entreprise+".

L'Autorité de la concurrence enjoint Orange de "rétablir immédiatement une situation de concurrence saine sur ces marchés". Elle précise que l'opérateur, qui "a choisi de coopérer", "ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l'issue donnée à l'affaire, qu'il s'agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché".

Sur le marché des mobiles professionnels, l'opérateur historique (ex-France Télécoms) est accusé "d'abus de position dominante", avec des pratiques de fidélisation qui "ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur", détaille l'Autorité dans son communiqué.

Pour les services fixes, Orange est notamment sanctionnée pour "discrimination" envers les autres opérateurs dans "l'accès et l'utilisation d'informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique (...)".

Révélée en mai dernier par l'Autorité de la concurrence, l'enquête fait suite à une plainte déposée en 2008 par Bouygues Telecom, puis par SFR deux ans plus tard.

Bouygues Telecom "s'était finalement désisté en avril 2014", précise l'Autorité de la concurrence.

(AFP)