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De nouvelles mesures pour le transport scolaire privé

De nouvelles mesures pour le transport scolaire privé
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Le 18 décembre 2015 à 15h51 | Modifié 18 décembre 2015 à 15h51

Le ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, a présidé, jeudi 17 décembre à Rabat, la cérémonie de signature d'un protocole d'accord entre le ministère du Transport et les représentations professionnelles du secteur de l'enseignement privé, pour la mise à niveau du transport scolaire.

Le protocole d'accord porte sur :

- la reconsidération des conditions de sécurité au sein des véhicules de transport scolaire, en imposant les sièges individuels au terme d'une période transitoire de trois années et dans l'immédiat pour les nouveaux véhicules destinés à ce genre de transport,

- des campagnes pour sensibiliser les élèves au respect des règles de la bonne conduite, 

- l'adoption d'une nouvelle formule pour définir le nombre de sièges à travers le changement du poids de référence adopté actuellement pour la définition du nombre de sièges par un nouveau qui sera défini selon les poids adoptés en 2015 par le ministère de la Santé,

- le changement de tous les véhicules à banquettes lors d'une période transitoire ne dépassant pas trois ans, avec l'engagement des établissements scolaires disposant de tels véhicules à les changer avant la fin de ladite période transitoire,

- aucun changement de propriété d'un véhicule à banquettes ne peut se faire entre établissements privés sans un réaménagement préalable du véhicule,

- tout véhicule mis en service pour la première fois devra être impérativement équipé de sièges individuels,

- une simplification des démarches d'autorisation de véhicules de transport scolaires et de l'autorisation exceptionnelle pour les véhicules de transport scolaire pour les excursions éducatives et de loisirs au profit des élèves des établissements scolaires,

- l'interdiction du transport des élèves ne dépendant pas de l'établissement scolaire propriétaire du véhicule, sauf dans le cadre des lois en vigueur dans ce domaine.

Dans une déclaration à la presse, M. Boulif a indiqué que le transport scolaire représente environ 9.000 véhicules et 2.222 autorisations.

A l'issue de cette rencontre, il a été procédé à la création d'un comité composé des départements ministériels concernés et des associations représentant l'enseignement privé au Maroc, dans le but de proposer un plan de travail visant le développement du secteur.

(Avec MAP)

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Le 18 décembre 2015 à 15h51

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