Samir. Le président du tribunal de commerce se déclare incompétent

Le rapport des trois experts, déposé il y a quelques jours, dresse un tableau catastrophique de la situation de la société, tout en constatant l'absence d'accords avec les créanciers et surtout le principal d'entre eux, l'Etat (douane). Sans accord avec la douane, impossible de reprendre l'activité et sans reprise de l'activité, impossible de trouver une issue.

Le dossier va être transféré à la Chambre de conseil, afin qu’il soit décidé de la mise en redressement judiciaire ou de la mise en liquidation.

En se déclarant incompétent, le président du tribunal n'a donc pas accepté la demande de règlement amiable déposée par la Samir. La Samir se retrouve aujourd'hui menacée soit de redressement judiciaire, soit de liquidation. Selon nos sources, la liquidation est le scénario le plus probable, sauf s'il y a un repreneur à la dernière minute.

Le scénario de liquidation n'est pas forcément incompatible avec un rédémarrage de l'activité, selon des sources professionnelles contactées par Médias24. On peut en effet concevoir que dans le cadre de cette liquidation, l'appareil de production soit racheté par des opérateurs qui le remettraient en état.

La Samir avait demandé un règlement amiable, dans le cadre de l’article 550 et suivants du Code de commerce.
Le 31 décembre dernier, le président du tribunal a désigné trois experts pour une expertise financière collégiale, en vertu de l’article 552 du code de commerce, qui stipule : "Le président du tribunal peut charger un expert d’établir un rapport sur la situation économique sociale et financière de l’entreprise et nonobstant toute disposition législative contraire, obtenir des établissements bancaires et financiers tout renseignement de nature à donner une exacte information sur la situation économique et financière de l’entreprise".

Selon des sources qui ont pris connaissance du rapport, celui-ci dresse un constat "catastrophique" de la situation de la société. En l'absence de perspectives financières et d'accords de principe avec les créanciers, le président du tribunal ne pouvait ouvrir le règlement amiable.

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