Les terres collectives irriguées seront immatriculées gratuitement

Un décret très attendu sur les collectivités sera bientôt adopté en Conseil de gouvernement. Il permettra aux personnes appartenant aux collectivités basées sur des terres irrigables de bénéficier gratuitement de l'immatriculation de leurs terres. Il s'agit globalement des terres visées par le dahir du 25 juillet 1969.

Cette campagne d'immatriculation fait suite à la correspondance du Roi Mohammed VI en marge des assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, organisée en décembre dernier à Skhirat. 

En tout, ce sont environ 300.000 hectares de terres irriguées qui sont concernées. Elles sont situées dans les régions suivantes: Gharb (Sidi Kacem, Sidi Slimane et Kénitra ), Haouz (Marrakech et Kelâat Sraghna), Souss-Massa (Taroudant, Chtouka-Ait Baha et Inezgane-Ait Melloul), Moyen Sebou (Moulay Yaâcoub et Taounate) et Loukos (Larache).

Pour accomplir les formalités d'immatriculation, le ministère de l'Intérieur passera par trois phases. Il procédera, dans un premier temps, à l'élaboration des listes des ayants droit. Durant cette phase, les listes seront examinées et approuvées par le service et le conseil de tutelle.

La seconde phase concerne le suivi de l'opération des lotissements, basé notamment sur les travaux de la Commission régionale d’assainissement du périmètre irrigué. Cette étape verra la participation conjointe des ministères de l'Agriculture et de l'Intérieur, pour la réalisation de lotissement des lots agricoles. L'arrêté d'attribution sera ensuite signé par les ministres des deux départements.

La troisième et dernière étape, celle du suivi de l'opération de "melkisation", permettra la création de titres fonciers individuels, au nom des ayants droit bénéficiaires des lots agricoles.

D'après une source interne du ministère de l'Intérieur, le début de l'opération d'immatriculation n'est qu'une question de jours. Le décret sera adopté lors d'une prochaine session du Conseil de gouvernement et la campagne d'immatriculation débutera dès la publication du décret au Bulletin officiel. 

Dans les faits, les listes des ayants droit ne sont pas toutes établies. Cependant, la liste des bénéficiaires de certaines parcelles de terrain, dont celles situées à proximité de la ville de Kénitra, est déjà finalisée. "Ces terres seront sans doute régularisées en premier, étant donné que les listes des ayants droit sont déjà dressées", estime notre source. Et d'ajouter: "La gratuité de l'opération d'immatriculation permettra une régularisation rapide des terres collectives irrigables. Cela représente une économie de plusieurs millions de dirhams au profit des ayants droit."

Toutefois et comme c'est souvent le cas dans les opérations de recensement des ayants droit, les retards administratifs ne sont pas à écarter. Et pour cause, la procédure d'immatriculation offre aux bénéficiaires la possibilité de contester les listes dressées par les autorités locales. Ce recours risque de prolonger la titrisation effective des terres agricoles.