Menu chargé au Conseil de gouvernement du 12 mai

Le Conseil de gouvernement, prévu pour jeudi 12 mai, examinera cinq projets de décrets:

- Le premier porte sur l'institution d'une rémunération sur les services rendus par le Service d’Etat géré de manière autonome (Segma), avec comme dénomination "Organisation de la 22e édition de la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques", autrement dit pour les comptes de la COP22.

- Le deuxième projet de décret concerne la création de la commission permanente de la politique foncière.

- Le troisième projet de décret modifie et complète le décret relatif aux procédures suivies devant l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.

- Le quatrième projet modifie le décret instituant des indemnités au profit des chioukh, moqaddemine et arifas urbains.

- Le cinquième décret fixe les indemnités allouées aux chioukh et moqaddemine ruraux.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'une convention entre le Maroc et la Slovénie, tendant à éviter la double imposition fiscale et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 5 avril 2016 à Rabat et d'un projet de loi portant application de cette convention.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen d'une proposition de nomination à de hautes fonctions.