Benabdellah: “Le projet de loi sur le travail domestique a peu de chances d’être amendé”

Les rumeurs vont bon train pour expliquer le report du vote de ce projet de loi qui déchaîne toujours autants les passions. Certains avancent que le gouvernement a finalement reculé devant la polémique et va introduire un amendement pour relever à 18 ans l’âge légal du travail de celles que l’on appelle péjorativement des "petites bonnes".

Selon Nabil Benabdellah, joint par Médias 24, c’est grâce au PPS qu’un sursis a été obtenu, pour que le contenu du texte de loi ne soit pas adopté en l’état et que sa disposition contestée soit amendée.

"Nous tâchons d’unifier les points de vue divergents des partis qui constituent la majorité gouvernementale, pour apporter un changement dans cette loi, dont nous étudions les contours."

L’espoir ne serait donc pas perdu pour faire taire la polémique et se conformer aux standards internationaux, qui interdisent formellement le travail des domestiques mineurs, assimilé à de l’exploitation humaine, voire à de l'esclavagisme d'enfants.

Cela n’empêche pas le secrétaire général du PPS de défendre les mesures "révolutionnaires" d’un projet qui est, selon lui, instrumentalisé par l’opposition.

"On présente son contenu comme un simple texte qui légalise le travail des mineurs, alors que selon le code du travail, il est déjà autorisé. La réglementation énonce en effet qu’il est permis d’embaucher des travailleurs dans le secteur privé à partir de 16 ans."

L’article 143 du code du travail légalise l’emploi des mineurs à partir de 15 ans et non pas de 16 ans révolus. ("Les mineurs ne peuvent être employés ni admis dans les entreprises ou chez les employeurs avant l'âge de 15 ans révolus.")

Le ministre de l’Habitat et de la politique de la ville avance que si le PAM veut s’opposer à la disposition contestée du projet de loi, il doit d’abord changer le contenu de celles du code du travail.

"Le fait de réduire l’ensemble du projet de loi à cette disposition est malhonnête, car son contenu apporte une vraie révolution en termes de protection des domestiques, majeures et mineures (inscription CNSS, salaire minimum, horaires de travail, repos hebdomadaire et annuel, indemnités…)".

Interrogé sur la nature des opposants au relèvement à 18 ans de l’âge des travailleurs domestiques, Benabdellah énonce qu’ils sont constitués de partis politiques, mais que le secrétariat général du gouvernement (SGG) peut bloquer l’adoption du projet de loi si un amendement non conforme est introduit.

"Le SGG peut invalider un éventuel amendement imposant un âge minimal de 18 ans pour travailler, en se basant sur le texte du code du travail, qui autorise l’embauche privée à partir de 16 ans. Il peut aussi s’appuyer sur le fait que la scolarité est obligatoire jusqu’à 15 ans et demi pour le retoquer," selon la même source.

C'est une assertion qui nécessite vérification, car la suppression de l’article 6 du projet de loi 19-12 pour introduire un âge légal de 18 ans ne contrarie pas la Constitution et n’a donc aucune raison d’être bloquée par le SGG. Et si elle l'était, l'âge de 16 ans peut l'être aussi, puisque la loi évoque l'âge de15 ans.

 Hormis le circuit législatif d’adoption, qui peut être bloqué pour non conformité juridique, les opposants à cet amendement sont, d’après lui, les partis constituants la majorité gouvernementale.

Selon Benabdellah, le PPS est le seul parti politique du gouvernement à défendre le travail des domestiques à partir de 18 ans, car le PJD, le MP mais aussi le RN, sont contre cette éventualité.

Cela s’expliquerait par le fait que les troupes de ces partis sont des notables conservateurs, qui s’accommodent de l’exploitation des "petites bonnes" et refusent de faire entrer des "syndicats" dans leur propre domicile. Une information surprenante quant on sait que le RNI se dit moderniste.

En cas de poursuite des résistances, le patron du PPS juge préférable de le faire adopter en l’état, plutôt que de retarder ad vitam aeternam et priver les domestiques majeurs de leurs nouveaux droits.

"Nous continuerons à lutter pour imposer un âge légal de 18 ans, mais si nous ne pouvons pas le faire de suite, il vaut mieux régler tout de suite les problèmes de 80% des employés de maison et attendre que nos partenaires se rangent à notre position pour s’occuper des mineurs".

Selon plusieurs sources contactées par Médias 24, le report de la séance plénière qui devait être consacrée à l'adoption du projet de loi n'a donc aucun lien avec le contenu d'un rapport négatif publié par l'Observatoire national des droits de l'enfant, présidé par la Princesse Lalla Meryem.