Le menu du Conseil de gouvernement du vendredi 24 juin

Le Conseil de gouvernement se réunira vendredi 24 juin sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera 4 projets de loi dont le projet de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'Agence marocaine de l'énergie solaire et le projet de loi modifiant et complétant l'article 2 du dahir portant création de l’Office national de l’électricité (ONE), indique un communiqué du département du chef de gouvernement.

Il s'agit aussi du projet de loi portant modification de la loi relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (Aderee) et du projet de loi relatif à la zone minière de Tafilalet et Figuig, ajoute-t-on de même source.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret dont le premier portant sur la situation des étudiants externes et internes et des résidents des centres hospitaliers. Le 2e projet de décret définit quant à lui les conditions et les modalités de recrutement par contrat au sein des établissements publics.

Par la suite, le Conseil de gouvernement examinera l’accord sur le transport international routier de personnes et de marchandises entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie, signé à Rabat le 5 avril 2016 et le projet de loi portant approbation dudit accord.

Le conseil clôturera ses travaux par l’examen une proposition de nominations à de hautes fonctions,  en vertu de l’article 92 de la Constitution.

(MAP)