Conseil de gouvernement: Adoption de deux projets de loi sur l'ONE et l'Aderee

Vendredi 24 juin, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°38-16 modifiant et complétant le deuxième article du dahir n° 1-63-226, portant création de l'Office national de l'électricité (ONE), ainsi que le projet de loi n° 39-16 modifiant la loi n°16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (Aderee).

Le projet n°38-16 vise à cerner tous les aspects relatifs au transfert des activités liées aux moyens de production de l'ONEE à l'Agence marocaine pour l'énergie durable. Ce texte stipule le transfert à l'Agence de tout moyen de production, qu'il soit finalisé, en cours d'achèvement ou en cours d'élaboration, qui utilise les sources de l'énergie renouvelable, à l'exception des stations de transfert d'énergie par pompage, des infrastructures de production de l'électricité dédiée aux heures de pointe et à la stabilité du système électrique national et des infrastructures de production de l'électricité à partir des sources de l'énergie renouvelable, régies par la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables.

Aux termes du même projet de loi, le transfert de toute infrastructure liée aux moyens de production impliquera le transfert, en même temps, des employés de l'ONEE qui exercent leurs fonctions au sein de cet établissement, à l'exception des employés désirant maintenir leurs postes au sein de l'Office et après accord de ce dernier et à condition que leur statut ne soit pas moins avantageux que celui dont ils bénéficiaient à la date de leur transfert, notamment en ce qui concerne les salaires, les indemnités, les primes, la couverture médicale et le système de protection sociale.

Le texte prévoit également le transfert, sans contrepartie, à l'Agence marocaine pour l'énergie solaire, de tous les biens immobiliers et de tous les matériels appartenant à l'ONEE et destinés aux activités de production de l'énergie électrique à partir de sources d'énergie renouvelable.

Concernant le projet de loi n° 39-16 modifiant la loi n° 16-09, les missions de l'Aderee ne concerneront pas les énergies renouvelables et resteront axées sur l'efficacité énergétique, notant que l'agence portera le nom d"Agence marocaine pour l'efficacité énergétique".

Le texte prévoit l'introduction de nouvelles dispositions, censées permettre à l'agence de focaliser son activité sur l'efficacité énergétique et d'appliquer ainsi les plans d'action de la politique gouvernementale dans ce domaine, afin d'exploiter le potentiel immense que recèle l'économie de l'énergie dans les différents secteurs socio-économiques.

Les missions de cette agence porteront essentiellement sur la proposition d'un plan national et des plans sectoriels et régionaux pour le développement de l'efficacité énergétique, l'élaboration et la réalisation de programmes en la matière, ainsi que le suivi d'actions de développement dans ce domaine, leur coordination et leur supervision.

Il s'agit également de faire le suivi des actions d'audit énergétique réalisées, d'assurer leur coordination et de veiller à mettre en œuvre leurs recommandations, ainsi que de mobiliser les mécanismes et les ressources financières nécessaires à la réalisation des programmes relevant des compétences de l'Agence.

(Avec MAP)