Conseil de gouvernement: Voici les projets de décrets et de lois adoptés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 28 juillet à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté plusieurs projets de décrets et de lois.

Outre les projets de décrets relatifs aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Economie et des finances, à la création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations et celle du développement numérique, ainsi que le projet de loi relatif au droit de grève, voici les autres projets adoptés:

- Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux projets de décrets portant sur les établissements et les cités universitaires et la vocation des établissements universitaires et les cycles des études supérieures.

Le premier projet porte sur les établissements et les cités universitaires et fixe des dispositions spéciales, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue du Conseil.

Le deuxième projet de décret n° 2-15-645, quant à lui, modifie et complète le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux correspondants. Ce texte vise à définir le domaine de spécialité d'un nouveau genre d’établissements universitaires et les diplômes nationaux équivalents.

- Le Conseil a également adopté après examen, le projet de décret n° 2-16-645 modifiant le décret n° 2-16-375, fixant le tarif des droits de conservation foncière.

Le projet porte sur la modification des dispositions de l'article 5 du décret n° 2-16-375 du 18 juillet 2016, stipulant que ce décret entrera en vigueur le 5 août 2016.

Cependant, vu la période courte décidée pour l'entrée en vigueur des dispositions de ce décret et afin d'éviter toute éventuelle difficulté pouvant se poser aux partenaires et clients de l'Agence nationale de la conservation foncière, il a été décidé de mettre en œuvre à partir du 1er novembre 2016, les dispositions du décret relatif à la fixation du tarif des droits de conservation foncière.

- Le Conseil a examiné et adopté aussi le projet de loi n° 13-16 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales de l’habitat et de la politique de la ville.

Ce projet vise à revoir la méthode de gestion de l’action sociale au sein du ministère et l’adoption d'une approche de gestion institutionnelle pour atteindre les véritables objectifs de l’action sociale, à savoir la consécration de l’esprit d’appartenance, la promotion des liens de coopération et de solidarité et le renforcement des relations humaines, a indiqué M. El Khalfi.

Il s’agit aussi de jeter les ponts de communication et de soutenir les mœurs basées sur les valeurs communes entre les différentes catégories de fonctionnaires du ministère.

La fondation sera dotée de plusieurs missions, notamment la création, la gestion et le développement de tous les projets visant l’amélioration de la situation sociale des fonctionnaires et des employés du secteur de l'Habitat et de la politique de la ville et des institutions et sociétés qui en relèvent ou de celles placées sous sa tutelle.

La Fondation devra également encourager et soutenir l’accès au logement et conclure des conventions portant sur différents services (médicaux, loisirs, financement et crédits).  

(Avec MAP)