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Adoption des projets de décrets sur la création de l'Ecole nationale supérieure de l'administration

Adoption des projets de décrets sur la création de l'Ecole nationale supérieure de l'administration
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Le 4 août 2016 à 10h18 | Modifié 4 août 2016 à 10h18

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 3 août sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté deux projets de décret, relatifs à la création de l'Ecole nationale supérieure de l'administration.

Le premier texte vise à fixer les modalités de nomination des représentants de l'Etat, au nombre de sept, au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'administation et leurs qualités, ainsi que les modalités de nomination des autres membres du conseil et la durée de leur mandat (trois ans).

Le même projet de décret, portant application des articles 4 et 6 de la loi N° 038-13 relatifs à la création de l'Ecole nationale supérieure de l'administration, définit également la composition du conseil scientifique auprès du conseil d'administration de l'école et les procédures y afférentes.

Le deuxième projet de décret, portant application de l'article 2 de la même loi, définit les modalités d'organisation des études et des formations au sein de cette institution et les conditions d'accès à son cycle de formation fondamental, ainsi que le système d'enseignement et de formation.

(Avec MAP)

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Le 4 août 2016 à 10h18

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