PLF 2017: les principaux points de la note d’orientation

Abdelilah Benkirane a diffusé mardi 9 août sa note d’orientation concernant l’élaboration du projet de loi de finances 2017. Le document comporte quelques nouveautés, tout en s’inscrivant dans la totale continuité de la politique économique menée depuis fin 2013. Il porte aussi l’empreinte des orientations du Roi Mohammed VI, ainsi que celle des ministères clés dans le domaine économique, en particulier les Finances, l’Industrie et l’Agriculture.

Les nouveautés:

*Pour la première fois, en 2017, les dépenses de personnel seront plafonnées. La réforme des retraites va entraîner une hausse de la part patronale du Trésor et donc une augmentation de la masse salariale. Le gouvernement a annoncé, lors des récentes discussions avec le FMI, vouloir limiter la masse salariale publique à 11,5% du PIB à moyen terme.

*L’objectif en matière de déficit budgétaire est de 3% du PIB en 2017. Le gouvernement avait déclaré au FMI vouloir atteindre 2% de déficit à moyen terme, de sorte à baisser progressivement l’endettement du Trésor de 64% actuellement à 60%.

*Poursuivre la réforme de la Caisse de compensation. En fait, il s’agit moins d’une réforme que d’un démantèlement des subventions. Les économies ainsi réalisées seront canalisées vers les couches défavorisées et vers les investissements. Il reste le sucre, le gaz butane et la farine nationale de blé tendre. Selon nos sources, le gaz butane ne sera pas touché en 2017.

*Poursuite de la réforme fiscale et de l’application des recommandations des assises de la fiscalité de 2013. Il s’agit notamment de poursuivre la lutte contre l’informel et l’évasion fiscale, ainsi que la réduction des exemptions. C’est une condition sine qua non pour améliorer les recettes de l’Etat et renforcer la viabilité budgétaire à moyen terme.

*Réaliser un plan stratégique de transfert des ressources et des compétences vers les régions. En cette année 2016, les revenus de l’IR transférés vers les régions doivent passer de 1% à 2%, pour atteindre 5% en 2020. Le transfert des compétences doit concerner progressivement l’enseignement, la santé, le logement, le transport et le développement économique.

Tout le monde est conscient du risque que présente ce transfert progressif de compétences et de ressources. Un risque budgétaire et un risque d’inefficacité. Il n’y a pas d’administration régionale qui dispose des automatismes et de la technicité de l’administration centrale. Un plan stratégique est  nécessaire et il est probable que le Maroc bénéficiera d’une assistance internationale dans ce domaine.

*La DGSN et les services de sécurité seront dotés des moyens humains et matériels nécessaires à leur mission. Cette orientation figurait dans le discours du Trône 2016.

*Mise en œuvre rapide de la vision stratégique relative à l’enseignement: la lettre d’orientation signée Abdelilah Benkirane cite l’apprentissage des langues étrangères parmi les objectifs.

*Mesures en faveur de la compétitivité des entreprises: on ne voit pas dans ce document de mesures concrètes, mais le rappel d’orientations déjà prises ou annoncées. Par exemple, la réduction des arriérés de l’Etat, la réduction des délais d paiement, l’accélération des remboursements de TVA, l’amélioration de la trésorerie des entreprises, la nouvelle charte de l’investissement, la création de l’AMDIE.

*Faire évoluer le modèle économique vers l’industrie et l’export. C’est un constat qui fait presque l’unanimité, après les débats des derniers mois. Parmi les secteurs qui sont cités, le textile, l’agro-industrie, la pharmacie, les industries mécaniques, l’artisanat, les phosphates, le plan Maroc Vert, le tourisme, l’économie verte.

*Investissements. Une nouvelle démarche sera dorénavant adoptée pour les nouveaux projets d’investissement. Une base de données sera constituée et tout nouveau projet devra être suivi et évalué selon des paramètres de rendement. Il devra en outre être validé sur la base d’études préliminaires comportant des données indicatives sur la durée de réalisation et les sources de financement.

La note d’orientation rappelle un bilan chiffré de la période 2012-2015:

-Déficit budgétaire: de 7,2% à 4,3% et objectif de 3,5% en 2016.

-Déficit du compte courant: 9,5% en 2012 et 2,2% en 2015.

-Réserves de change : plus de 7 mois d’importations fin juin 2016, contre 4 mois environ en 2012.

-Taux de croissance moyen  pendant la période 2012-2015: 3,7% contre 3% pour la moyenne de la région MENA.

Voilà les grandes lignes qui vont présider à la préparation du PLF 2017. Il reste à savoir ce que le futur gouvernement y changera, car il faudra bien qu'il mette son empreinte.

Le PLF 2017 doit être présenté au Parlement au plus tard le 20 octobre. Les élections législatives auront lieu le 7 octobre.

Ci-dessous, feuilletez la note d'orientation:

(Cliquer sur l'image pour lire les slides et les feuilleter)

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