Déficit budgétaire: le ministère des Finances convaincu de réaliser son objectif 2016

Le premier chiffre qui saute à l’œil, dans la dernière note de conjoncture de la Direction des études et des prévisions financières, est celui du déficit budgétaire, qui s’est aggravé de 24,4% (4,8 MMDH) au premier semestre 2016, pour s’établir à 24,6 MMDH. Un chiffre déjà communiqué une semaine auparavant par le ministère des Finances.

A priori, ce chiffre semble extrêmement inquiétant. Contactée par nos soins, une source de haut niveau au sein du ministère de tutelle nous livre des explications sur le sujet, en nous affirmant, tout d’abord, qu’un déficit ne se calcule pas "à mi-parcours".

En effet, notre interlocuteur nous déclare que ce déficit puise son origine dans l’accélération observée dans certaines catégories de dépenses, plus particulièrement dans les dépenses relatives à la dette, aux transferts réalisés au profit des entreprises et établissements publics, aux remboursements de TVA, à l'accélération des émissions en matière d'investissements.

Ainsi, les dépenses relatives au remboursement de la dette se sont situées à 16,98 MMDH, soit un taux d’exécution des prévisions initiales de la loi de Finances de 60,1%. C’est dire que ces dépenses ont été accélérées, les échéances de remboursement n’étant pas linéaires.

Parallèlement, les charges en intérêts de la dette ont augmenté par rapport à fin juin 2015 de 3,4% pour avoisiner les 17 MMDH. Cette évolution traduit la hausse des charges en intérêt de la dette intérieure de 4,6% à 15,1 MMDH, combinée au recul de celles de la dette extérieure de 5,7% à 1,9 MMDH.

Ceci dit, les dépenses prévues par la loi de Finances sont plafonnées: Le remboursement de 60% de la dette en juin, n’implique pas le remboursement de 120% de la dette en décembre! Il implique plutôt le remboursement du reste, soit 40% seulement, ce qui allégera les dépenses et le déficit calculés sur le second semestre de 2016.

Autres dépenses accélérées: les transferts auprès des entreprises et établissements publics (11,3 MMDH), les remboursements de TVA (4,5 MMDH) et les émissions au titre de l’investissement (31 MMDH), ces dernières étant réalisées à hauteur de 58,4% des prévisions initiales de la loi de Finances.

Mais parallèlement à ces dépenses accélérées, d’autres dépenses semblent être maîtrisées: "Avant, les mauvaises surprises en matière de dépenses émanaient de la caisse de compensation ou de la masse salariale", continue notre source. "La masse salariale est maintenant maîtrisée. Pour la compensation, il y aura même une économie sur les dépenses budgétisées".

En effet, les charges de compensation se sont contractées, en glissement annuel, de 31,1% pour se chiffrer à 5,5 MMDH. Cette baisse est étroitement liée à la libéralisation totale des prix des produits pétroliers à la pompe, favorisée par le repli des cours de pétrole sur le marché mondial. Par conséquent, la charge prévue de compensation n’a été exécutée qu’à 35,3% des prévisions initiales de la loi de Finances.

Parallèlement, le taux d’exécution des dépenses ordinaires s’est établi à 50,2% à fin juin 2016, couvrant la réalisation de 49,4% des dépenses de personnel, de 50,8% des dépenses des autres biens et services, ainsi que les dépenses précitées, afférentes aux intérêts de la dette et la charge de compensation.

Source: note de conjoncture (DEPF)

*L’accroissement des dépenses liées à la classe «Autres bien et services» de 14,9% à 31 MMDH, tient compte des transferts au profit de la Caisse Marocaine des Retraites (5,8 MMDH), aux EEP (11,3 MMDH) et aux comptes spéciaux du Trésor (2,7 MMDH).

Au niveau des recettes, notre source escompte de bonnes nouvelles et nous annonce qu’elles sont en avance sur les prévisions, notamment sur le segment des recettes fiscales, et plus précisément au niveau des impôts directs qui ont été exécutés à 52,4%. Ci-dessous le détail:

*Les recettes de l’IS ont augmenté, en glissement annuel, de 8% à 23,8 MMDH après une baisse de 4% l’année précédente. Cette amélioration s’explique particulièrement par le bon comportement, durant l’année 2015, des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, …).

*Au niveau de l’IR, les recettes se sont accrues de 13,1% pour atteindre 19,9 MMDH. Selon la DTFE, cette hausse s’explique en partie par le changement du mode de recouvrement de l’IR dû par les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié.

*Les recettes de l’IR sur profits immobiliers se sont appréciées de 18% à 2,1 MMDH après un recul de 7% à fin juin 2015.

*Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) ont augmenté de 6,5% à 4,5 MMDH.

*La hausse enregistrée au niveau des «Autres recettes non fiscales» est imputable à la réalisation, à fin juin 2016, d’un montant de 1,9 MMDH au titre des dons reçus des pays du Conseil de Coopération du Golfe, contre 584 MDH à fin juin 2015. Cependant, les recettes en atténuation des dépenses de la dette, de la redevance gazoduc et des fonds de concours se sont repliées respectivement de 30,8%, 48,2% et 72,2 % à 1,7 MMDH, 485 MDH et 346 MDH.

* Les recettes de monopoles ont reculé de 8% à 5,2 MMDH. Ces recettes tiennent compte à fin juin 2016 d’un montant de 1,7 MMDH au titre de l’attribution des licences 4G. Les recettes à fin juin 2016 ont été versées par Itissalat Al- Maghrib (1,4 MMDH), l’OCP (1 MMDH), l’Agence nationale de la conservation foncière (1 MMDH) et Marsa Maroc (750 MMDH).

Au final, le ministère des Finances se dit optimiste, avec la certitude de rester en ligne avec l'objectif d'un déficit budgétaire contenu à 3,5%, sans exclure de faire encore mieux.

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