Les occupations illégales du domaine public maritime, cibles de Aziz Rabbah

Une action pour libérer le domaine public maritime au Maroc est en cours. "La première phase d’ordre technique sera bouclée courant 2016", précise à Médias24 Aziz Rabbah, ministre de l’Equipement. Cette phase consiste à réaliser des relevés topographiques et plans parcellaires de la côte à délimiter.

Une deuxième phase, administrative, consiste en la réalisation d’une enquête publique d’un mois, suivie par un affichage de 6 mois, nous précise une source autorisée au ministère. Une fois cette phase terminée (elle est aujourd’hui réalisée à hauteur de 64%), elle donnera lieu à la publication d’un décret de délimitation.

Mais il ne s’agit pas d’un objectif en soi. C’est la valorisation de ce domaine régi par le Dahir de 1914 sur le domaine public qui compte. Une étude préparant le schéma directeur de valorisation du domaine public maritime à l’horizon 2035 est lancée. La première réunion du comité de pilotage a eu lieu en juin 2016.

Le but est de disposer d’un outil d’aide à la décision pour le développement des investissements. Cela passera "dans un premier temps par l’élaboration d’un Atlas des potentiels marins et côtiers dont regorge ce domaine et ensuite la définition d’une vision objective, stratégique et intégrée de gestion et de préservation à l’horizon 2035", poursuit notre source.

La part de chaque secteur sera déterminée par cette étude en tenant compte des stratégies de développement de chaque secteur et des spécificités de chaque région.

Le tourisme et l’aquaculture font partie des principaux secteurs concernés, vu la nature du territoire.

Ce qu’a révélé l’opération de recensement

Avant de passer à ces étapes, le ministère avait lancé en 2012 déjà une opération de recensement des occupations illégales, chalets, villas et commerce compris. Les conclusions y afférentes ont été élaborées en 2014. A l'époque Aziz Rabbah avait même déclaré qu'une liste sera publiée avec les noms des occupants. Une deuxième liste après celle des bénéficiaires d'agréments de transport. L'idée a été abandonnée depuis. 

"Les cas d’empiètements relevés dépassent les 6.000 répartis entre constructions diverses, abris des pêcheurs …" nous renseigne le ministère.

Le programme d’assainissement a d’ores et déjà démarré. "La phase juridique contre les empiètements situés dans les sites délimités définitivement (ayant un décret de délimitation), est avancée à hauteur de 50%", ajoute la même source.

Pour réaliser un diagnostic foncier complet et localiser les empiètements, le ministère a fait appel aussi bien aux images satellites qu’à à la police du domaine public maritime. Il a en outre procédé à l’augmentation du nombre de tournées de contrôle des brigades dédiées à l’identification et la verbalisation des contrevenants. 

"Outre le fait d’enfreindre la loi, certaines occupations illicites se situent dans des sites revêtant un risque de sécurité pour les occupants et très mal organisés. C’est pour cela que le principe général appliqué par le ministère est l’éradication de tous les cas d’empiètements recensés, sauf exception pour les projets structurants ayant une forte valeur sur le plan d’investissement et/ou des retombées socio-économiques positives", nuance notre interlocuteur.

Dans ces cas précis, le ministère donne aux occupants la possibilité de présenter leurs projets via le Centre Régional d’Investissement, pour statuer dessus, en vue de l’obtention de l’autorisation d’occupation temporaire du DPM. Une opportunité pour migrer vers la légalité.

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