Le Conseil d'Etat français suspend les arrêtés “anti-Burkini”
Le Conseil d'Etat français a suspendu, ce 26 aout 2016, l'arrêté "anti-burkini" pris par la commune de Villeneuve-Loubet en France. La décision de la plus haute juridiction administrative française fera jurisprudence, puisqu'elle suspend par la même occasion tous les arrêtés similaires pris par les autorités françaises.
Le Conseil d'Etat a donné droit au référé-liberté soumis par la Ligue des droits de l'Homme et le Collectif contre l'islamophobie en France, tendant à faire suspendre en urgence l'arrêté de Villeneuve-loubet, sachant que ce dernier avait été validé par le tribunal administratf de Nice.
Selon le communiqué du Conseil d'Etat, «l'arrêté contesté a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. La situation d'urgence étant par ailleurs caractérisée, il annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice [qui avait validé le texte, ndlr] et ordonne la suspension de cet article». En outre, les maires ne peuvent restreindre les libertés qu'en cas de«risques avérés» pour l'ordre public, a statué le Conseil d'Etat.
Le texte intégral de la décision peut être consulté ici.
Fortement critiqué en France et à l'international, l'arrêté portait sur "l'accès aux plages et de baignade à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime, ainsi que le port de vêtement pendant la baignade ayant une connotation contraires à ces principes."
Evasive, cette formulation visait indirectement les femmes portant le "Burkini", maillot cachant l'intégralité du corps, excepté le visage et les pieds. L'arrêté avançait le motif de " risque de trouble à l'ordre public", dans un contexte emprunt de "tensions" suite aux attentats terroristes du 14 juillet à Nice et ceux du 26 juillet à Saint-Etienne du Rouvray.
Différents hommes politiques comme Jean François Copé annoncent qu'à la rentrée, ils vont proposer une loi interdisant le burkini.
Ce qui frappe le + à la lecture de cette ord du @Conseil_Etat c'est sa simplicité et son évidence, loin des débats passionnés #burkini
— Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) 26 août 2016
