Elections 2016: 37 instances d'observation accréditées par le CNDH
Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) annonce l'accréditation de 37 instances nationales et internationales (dont 31 associations marocaines), en plus des observateurs du Conseil, suite à l'étude des demandes reçues par la Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections du 7 octobre.
Ces instances mobiliseront plus de 4.000 observateurs, dont 92 internationaux.
L'observation des élections du 7 octobre 2016 s'étalera du début de la campagne électorale jusqu'à l'annonce des résultats, en passant par le jour du scrutin, précise un communiqué du CNDH publié à l'issue de la réunion du lundi 5 septembre de cette commission, sous la présidence du secrétaire général du Conseil, Mohamed Sebbar.
La réunion de la Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections s'inscrit dans le cadre des préparatifs de l'opération de l'observation indépendante et neutre des élections législatives prochaines.
Pour rappel, cette commission créée auprès du CNDH est chargée, conformément à la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante et neutre des élections, de recevoir, d'examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation. Elle délivre également des cartes spéciales aux observateurs accrédités et élabore une charte fixant les principes et les règles fondamentales que ceux-ci doivent observer, dans l’exercice de leurs missions.
Présidée par le président du CNDH ou son délégué, la Commission, dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général du Conseil, est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération, et de la Communication; d'un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’homme; d'un représentant de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, et de cinq représentants des associations de la société civile représentées au sein du CNDH.
(Avec MAP)
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