Législatives. L'Etat versera 250 MDH aux partis
Le Bulletin officiel du 12 septembre publie un nouvel arrêté du Chef du gouvernement relatif à la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales.
Les dépenses de l’Etat ont ainsi été augmentées, passant de 200 MDH (arrêté publié au BO du 11 aout 2016) à 250 MDH. Cette hausse a été demandée par les partis.
Il s’agit de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales. Schématiquement, chaque siège coûtera donc 630.000 DH au contribuable.
Rien ne change pour le reste: le plafond des dépenses électorales autorisées par candidat est de 500.000 DH. L’objectif de ce plafonnement est l’égalité des chances entre les différents candidats. Chaque candidat (ou tête de liste) devra s’en justifier au plus tard 15 jours après le scrutin. (Décret n°2.16.668 du 10 aout 2016).
Un versement forfaitaire de 750.000 DH par parti participant aux élections, est versé dès publication du décret n°2.16.666 du 10 aout 2016. Le second versement est effectué en deux tranches, en tenant compte du nombre de voix obtenues par chaque parti, du nombre de sièges, avec une surpondération pour les sièges obtenus par les candidates. En d’autres termes, une légère discrimination positive est instaurée au profit des partis ayant une représentation féminine à la future Chambre des représentants.
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