Tous les documents du projet de loi de finances 2017 sont disponibles
Les documents relatifs au projet de loi de finances pour l'année 2017 sont disponibles (voir les liens ci-dessous).
Le PLF a été adopté en Conseil de gouvernement avant les élections législatives. Il a été déposé au Parlement après l'ouverture de la session et a été mis en ligne le 20 octobre, date-butoir prévue par la Constitution.
Tant que la nouvelle majorité n'est pas constituée, l'examen du projet de loi ne démarrera pas à
la Chambre des représentants.
Corps du projet de loi de finances 2017
Rapports et notes accompagnant le projet de Loi de Finances 2017
- Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2017
- Rapport économique et financier
- Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
- Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
- Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
- Rapport sur les dépenses fiscales
- Rapport sur la Dette Publique
- Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
- Rapport sur les Ressources Humaines
- Rapport sur la Compensation
- Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes
- Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement
- Note sur la répartition régionale de l'investissement
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