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Zéro papier. La dématérialisation du contrôle à l'importation des produits industriels est opérationnelle

Zéro papier. La dématérialisation du contrôle à l'importation des produits industriels est opérationnelle
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Le 26 octobre 2016 à 11h55 | Modifié 11 avril 2021 à 2h38

En concertation avec l'administration des Douanes et Portnet, la dématérialisation du contrôle à l'importation des produits industriels est désormais en vigueur depuis ce mardi 25 octobre. Aucun certificat de conformité ou de non conformité ne sera donc remis directement aux importateurs.

Cette dématérialisation est appliquée aux opérations d'importation réalisées au niveau des ports de Casablanca et de Tanger-Med et des magasins et aires de dédouanement (MEADs) pendant une phase pilote avant sa généralisation. Agadir et Nador suivront courant novembre, selon une source du ministère de l'Industrie et du commerce.

Cette décision s'inscrit dans le cadre du projet de refonte du système de contrôle à l'importation des produits industriels, lancé par le ministère le 30 mai 2016. Il s'agit de dématérialiser le processus de contrôle à l'importation par le biais d'un système d'information pour le traitement des dossiers et la mise en service d'un échange électronique des résultats de contrôle, par échange de données informatisées (EDI), entre le département de l'Industrie et l'administration des Douanes via le guichet unique du Commerce extérieur "Portnet".

Cette opération permet, en outre, d'accroître l'efficacité des interventions des agents de contrôle et de maîtriser la traçabilité de l’information dans le but d'améliorer la compétitivité de la chaîne de contrôle et dge agner en transparence, indique la même source.

La dématérialisation va permettre de réduire les délais de traitement des dossiers et les déplacements des opérateurs, comme elle constitue un pas important dans le processus de facilitation des procédures du commerce extérieur.

"Grâce à cette initiative, les dossiers peuvent être déposés à toute heure sur la plate-forme à travers le guichet Portnet par l'opérateur qui peut suivre l’avancement du traitement de son dossier en toute transparence et appréhender ses opérations d'importation des produits industriels", conclut notre source.

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Le 26 octobre 2016 à 11h55

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