Voip. Le tribunal administratif se prononcera le 25 novembre

Le blocage de la Voip est officiellement levé. Demeure le volet juridictionnel. Une affaire est portée devant le tribunal administratif de Rabat, qui livrera son verdict le vendredi 25 novembre. Objectif: dire si l'ANRT était fondée à bloquer la téléphonie de la Voip ou pas. 

Le jugement n'aura pas d'incidence sur le déblocage, qui est définitif. Mais sa portée juridique intéresse à deux égards :

Le premier concerne le demandeur, un client de Maroc Telecom qui a demandé l'annulation de la décision de l'ANRT pour excès de pouvoir. " Si le tribunal accepte notre demande, nous aurons la possibilité de requérir des dommages-intérêts, même à titre symboliques, en réparation du préjudice qu'a subi mon client", explique Me Mourad Zibouh, avocat du requérant.

Le deuxième élément d'intérêt concerne les juristes qui focaliseront l'attention sur les attendus du tribunal. Comment ce dernier motivera-t-il l'annulation ou la validation du blocage, en tant que décision unilatérale de l'ANRT ?

C'est simple. Si cette décision est confortée, cela voudrait dire que le régulateur a exercé normalement ses pouvoirs. Si elle est annulée, cela voudrait dire qu'elle les a excédés. Dans les deux cas, le verdict et les motivations du juge feront jurisprudence. Rendez-vous le 25 novembre.