Ratification Acte constitutif de l’UA: Une course contre la montre

Ce sera une course contre la montre. Le projet de loi n°01-17 est passé lundi 9 janvier en conseil de gouvernement, mardi 10 janvier en conseil des ministres. Le Roi a été clair: il faut accélérer son adoption par les deux chambres.

L’objectif est d’une part de désamorcer les arguments des ennemis du Maroc. Et d’autre part, de siéger au plus vite en tant que membre de plein droit.

Le rétro-planning est serré. Le sommet a lieu du 22 au 31 janvier. L’idéal serait que tout soit prêt le 20, pour que les instruments de ratification soient déposés avant le 22. Le sommet proprement dit commence le 30, mais la rencontre s’ouvre le 22 avec des réunions d’experts puis des ministres, sans oublier la fameuse commission qui constate qu’une demande d’adhésion a dépassé la majorité requise.

La majorité requise, le Maroc l’a dépassée largement. A ce jour et de source sûre, notre pays a obtenu 40 voix, alors que seules 28 sont requises.

Mais pour accroître les chances, pour désarmer les adversaires, pour siéger également au plus vite, le Maroc a décidé d’aller vite et de ne pas attendre le sommet pour lancer la ratification.

Sans cela, le déroulé aurait été le suivant: la commission constate le nombre de voix obtenus par le pays, le sommet prononce l’adhésion. Après le sommet, le pays concerné ratifie et dépose les instruments de ratification et donc siège de plein droit au sommet suivant.

La candidature du Maroc est combattue par cinq pays: l’Afrique du Sud, la Namibie, l’Angola, le Mozambique et l’Algérie. Ils sont appuyés par une partie de la commission et surtout sa présidente, Mme Zuma.

Ratifier en 10 à 15 jours

Pour ce qui concerne la Chambre des conseillers, aucun problème ne se pose. L’adoption se fera probablement à l’unanimité, en plénière, après ou sans passage en commission. Sur la nécessité d’une réunion de commission, les avis consultés par Médias24 sont divergents. Bref, ce sera bouclé en peu de jours.

L’obstacle se situe au niveau de la Chambre des représentants. En effet, depuis les élections du 7 octobre, cette institution ne s’est jamais réunie, sauf pour l’ouverture solennelle et constitutionnelle, le deuxième vendredi du mois d’octobre, sous la présidence du Roi.

Depuis, rien. Les dépenses sont effectuées, les députés payés, mais aucune réunion.

Dès le 7 novembre, Médias24 s’en était inquiété. Pourquoi et jusqu’à quand attendrait-on la formation du gouvernement pour démarrer la Chambre? Pourquoi subordonner le fonctionnement législatif à la mise en place de l’exécutif, voire à son bon vouloir?

Le règlement intérieur de la Chambre des représentants ne prévoit pas d’attendre la formation du gouvernement. Au contraire. Dans son article 12, il prévoit une procédure fluide et mécanique: le Chef du gouvernement transmet au secrétaire général de l’institution parlementaire, la liste officielle des députés élus dès qu’elle est disponible; ce dernier avise le député le plus âgé. Ce dernier constitue un bureau provisoire composé des deux députées et des deux députés les plus jeunes. Cinq membres au total. Ce bureau convoque alors la première séance qui sera consacrée à l’élection du président. Viennent ensuite la constitution des commissions et l’élection de tout le bureau.

Le processus est simple mais long. Et les interférences politiques sont possibles. A suivre dans les prochains jours.