Les architectes reçus au ministère de l’Urbanisme: 10 amendements proposés

Parue au Bulletin officiel en septembre dernier, la loi n°66-12 continue de faire des vagues. Après plusieurs réunions en octobre et en décembre, deux autres se sont déroulées ce lundi 23 janvier avec le ministre de l'Urbanisme, Driss Merroun au siège du ministère à Hay Riad à Rabat.

 

La délégation des architectes a finalement participé à ces deux réunions. La première était consacrée à la rédaction des futurs décrets d’application. La seconde dédiée au contenu du cahier de chantier, globalement jugé comme "un progrès" par les professionnels.

 

Décrets d’application et cahier de chantier décortiqués

Les architectes sont donc arrivés lundi, avec sous le bras, un mémorandum de 10 pages contenant 10 propositions d’amendements, un document auquel Médias24 a pu avoir accès.

 

Divisé en deux parties, il liste sur une colonne de droite les textes originaux et sur la celle de gauche les propositions d’amendements.

 

Les articles 40, 54, 55, 63, 64, 67, 72 et  78 et divers alinéas sont visés par les amendements proposés par les architectes. Ils concernent l’organisation des chantiers et la responsabilité de l’architecte dans la conduite des travaux.

 

Les architectes contestent le fait notamment que leur responsabilité soit mise au même niveau que celle du promoteur et du bureau de contrôle. Autre point de discorde: les procédures de constat des infractions et leur répression à travers des agents communaux par exemple.

 

Le 14 janvier dernier, les architectes marocains avaient assisté aux cérémonies et conférences, organisées lors de la journée de l’Architecture célébrée chaque année, sauf que cette fois-ci, ils avaient tous arboré des brassards rouges, signe de mécontentement...

 

A la veille du salon international du bâtiment (SIB) tenu en novembre 2016 à Casablanca, les fédérations professionnelles de l’immobilier et des travaux publics avaient également contesté le contenu de la loi n°66-12. Les effrondements de plusieurs bâtiments notamment à Casablanca et à Fès au cours de ces dernières années auraient poussé certains responsables politiques "à faire vite", comme ils l'avaient souligné. 

 

Selon des architectes engagés pour la modification de la loi n°66-12, "le ministère a promis d’équilibrer les excès de la loi par une rédaction appropriée au moment de la publication des décrets d’application".  

Selon les premiers échos de ces réunions rapportés par des architectes, "les cadres du ministère se sont montrés très positifs au sujet des propositions d’amendements". S’agissant du cahier de chantier, les architectes ont selon nos sources obtenu de réaliser des changements sur les plans initiaux et de les noter sur le cahier de chantier, sans devoir arrêter les travaux jusqu’à l’obtention d’un nouveau feu vert pour les modifications. 

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