La mise en place du Conseil national de la presse accuse du retard

Intervenant dans le cadre du symposium modéré avec brio par l’ancien ministre de la Justice Mohamed Idrissi Machichi, le président de la FMEJ Noureddine Miftah a axé une partie de son intervention sur le retard pris dans la mise en place du Conseil national de la presse.

Autorégulation en stand-by

Le CNP doit surtout contribuer à l’autorégulation de la profession et au développement de bonnes relations professionnelles avec les autres acteurs de la société.  

Comme le soulignera le magistrat Mohamed Al Khadrioui de la cour de cassation, “médias et justice peuvent collaborer et se contrôler mutuellement“ avant de s’interroger sur “qui est là pour les contrôler tous les deux?“

Parmi les réponses fournies, il existe bien sûr les tribunaux, mais aussi les organismes professionnels dont le CNP fait partie pour les médias et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour les magistrats.

Malgré une approbation gouvernementale datant de juillet 2015, le vote de la loi 90-13 en décembre 2015 puis sa parution au B.O. du 7 avril 2016, aucune avancée n’a été enregistrée jusqu’à présent dans la concrétisation de cette promesse professionnelle et démocratique. Le CNP figure parmi les engagements pris aux Assises de la presse Skhirat en … 2005.

Le CNP doit être constitué de 21 membres élus par les journalistes professionnels, soit un total de 2.300 cartes de presse à fin 2016.

Sept de ses membres sont des journalistes professionnels élus par leurs pairs, sept sont des éditeurs de presse également élus, et sept sont des acteurs culturels et de la société civile tels l’Union des écrivains, le Conseil national des droits de l’homme ou encore l’Ordre des avocats, un juge et les organisations des droits de l’homme.

Le Conseil national des langues et de la culture marocaine non encore constitué doit également y être représenté par un de ses membres.  La mise en place du CNP avec ce qu’il compte de listes d’électeurs et d’élections à organiser doit être supervisée par une commission dirigée par un magistrat du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le rôle du CNP est de veiller au professionnalisme et à la déontologie du métier “pouvant proposer à la justice un retrait de la carte de presse pour cause de faute grave“, note M. Miftah.

Le CNP est également censé attribuer la carte de presse, tandis que la loi impose la détention d’un diplôme Bac+4 pour pouvoir exercer. “Tout cela reste pour l’instant en attente“, a déploré le président de la FMEJ qui a également mis sur le compte des retards enregistrés l’absence de la formation d’un nouveau gouvernement depuis octobre dernier.

Auparavant, le secrétaire général du SNPM, le Syndicat national de la presse marocaine Abdallah Bakkali avait commenté les dispositions du nouveau code de la presse, la suppression des peines d’emprisonnement, mais … leur transfert dans le nouveau Code pénal.

Communication et justice

En rapport avec l’information sur les affaires de justice et l’information du grand public, M. Machichi Alami a noté que “l’idée d’instituer des porte-paroles au niveau des principales juridictions du pays est débattue depuis un certain temps“, sans que celle-ci ne connaisse de progrès.

M. Machichi Alami a toutefois noté que “lors de certaines grandes affaires, des magistrats sont autorisés à tenir des conférences de presse et à rencontrer la presse“. Il y a eu le cas de l’affaire Tabit, mais également a rappelé l’ancien ministre, “l’autorisation donnée à la presse audiovisuelle nationale et étrangère de filmer et d’enregistrer le procès des auteurs de l’attentat de l’Atlas Asni d’août 1994“. “En Norvège, a indiqué l’ancien ministre, les porte-paroles des tribunaux existent et se réunissent deux fois par an pour faire le point sur leur métier et leurs relations avec les médias du pays“.

Entre une situation norvégienne institutionnalisée –nous sommes en Scandinavie- et le cas marocain de communication par l’exception, la marge d’action reste importante.  Au futur gouvernement et à ses départements de la justice et de la communication de s’en saisir.