Données personnelles: la France met Facebook à l'amende

Un an après Google, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé, mardi 16 mai, avoir condamné Facebook à l'amende maximale de 150.000 euros pour "de nombreux manquements à la Loi informatique et libertés" dans sa gestion des données des utilisateurs.

Cette sanction pécuniaire est la plus élevée possible, ce qui d'après la Cnil se justifie "par le nombre des manquements (6 au total), leur gravité et le nombre important d'utilisateurs en France (33 millions)".

"Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie" (témoin de connexion), a expliqué la Cnil.

La Commission avait donné en janvier 2016 trois mois à Facebook Inc. et Facebook Ireland (la maison mère et la filiale européenne) pour se mettre en conformité avec la Loi informatique et libertés, un délai renouvelé une fois à la demande du groupe américain.

Les deux sociétés ayant adressé à la Cnil "des réponses insatisfaisantes à un certain nombre de manquements de cette mise en demeure", sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin avait lancé une procédure de sanction en novembre.

"Nous prenons acte de la décision de la Cnil, avec laquelle nous sommes respectueusement en désaccord", a réagi le réseau social dans un commentaire adressé à l'AFP, sans préciser s'il comptait faire appel devant le Conseil d'Etat. Il a quatre mois pour le faire.

"Donner aux utilisateurs le contrôle sur la confidentialité de leurs données est au cœur de tout ce que nous faisons", a ajouté Facebook, assurant respecter "depuis longtemps la loi européenne sur la protection des données".

Facebook est depuis l'annonce de la révision de sa politique d'utilisation des données et des cookies, en novembre 2014, dans le collimateur d'un groupe de contact composé de la Cnil et de ses homologues de Belgique, d'Espagne, des Pays-Bas et du Land allemand de Hambourg.

Ses membres ont entrepris des investigations nationales portant, entre autres, sur la qualité des informations fournies aux utilisateurs, la validité du consentement et le traitement des données personnelles à des fins publicitaires.

(Avec AFP)