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Congrès de l'UGTM: La DGSN se réserve le droit de recourir à la justice

Congrès de l'UGTM: La DGSN se réserve le droit de recourir à la justice
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Le 22 mai 2017 à 12h22 | Modifié 11 avril 2021 à 2h41

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) affirme refuser la tentative visant à contourner le caractère juridique et judiciaire du dossier ayant conduit à une intervention des forces publiques, dimanche, dans des locaux abritant le congrès extraordinaires de l'UGTM, "se réservant le droit de recourir à la justice".

L'intervention des forces publiques "s’inscrivait dans le cadre de la mobilisation de ces forces pour l’exécution d’une décision en référé, émise par une autorité judiciaire compétente sur la base d’une ordonnance écrite du parquet compétent es-qualité et doté de la compétence territoriale", indique la DGSN dans un communiqué.

L’intervention des forces publiques avait pour but de garantir la protection de l’huissier de justice chargé de l’exécution, conformément à la loi, ainsi que le déroulement des procédures d’exécution de la décision judiciaire d’interdiction de la tenue du congrès dans un local, sis à Salé, tout en élargissant le périmètre d’exécution à tout autre lieu à Rabat, explique la même source.

La DGSN considère que les insinuations et les graves accusations colportées à l'égard de ses fonctionnaires, constituent "une diffamation flagrante et un outrage envers un corps constitué".

La DGSN rejette les tentatives des participants à cette activité de porter atteinte à la neutralité et à l’impartialité de ses fonctionnaires, ainsi que la tentative de contourner le caractère juridique et judiciaire du dossier, affirmant se réserver le droit de recourir à la justice.

(Avec MAP)

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Le 22 mai 2017 à 12h22

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