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L’AMO pour les indépendants votée enfin en commission

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Le 7 juin 2017 à 12h39 | Modifié 11 avril 2021 à 2h41

La commission des secteurs sociaux à la première chambre a finalement voté, ce mercredi 7 juin, à l’unanimité sur le projet de loi relatif à l’AMO des indépendants. Aucun amendement n’a été intégré sur la mouture adoptée par la même commission au mois d’aout dernier et qui a été votée à l’unanimité par la deuxième chambre.

Les membres de la commission ont, semble-t-il, dépassé les différends. Les parlementaires de l’opposition ont été convaincus par le caractère urgent et social du projet qui concerne quelque 10 millions de personnes, selon une source parlementaire.

La prochaine étape, c’est le passage en plénière pour le vote de l’ensemble des députés. Le projet de loi sera programmé pour la prochaine session de vote, selon une source parlementaire.
 

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Le 7 juin 2017 à 12h39

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