Retour des MRE: les tolérances et obligations douanières

Les vacances approchent et les Marocains du monde frapperont bientôt aux portes du Maroc. Pour accueillir les Marocains résidants à l'étranger, l'Administration des douanes et impôts indirects a mis en place un programme d'actions transverses à la veille de cette campagne, qui engage les services centraux et régionaux. 

Outre l'appui, le conseil et l'assistance nécessaires, le dispositif mis en place s'oriente autour d'axes liés particulièrement à la fluidité de passage, à la sécurité, mais aussi au respect des lois. 

Dans une publication rendue publique, l'ADII rappelle, en effet, les dispositions réglementaires telles que modifiées en 2017. En voici les grandes lignes:

Importation des devises 

Les MRE sont tenus de déclarer leurs devises en billets de banque et/ou instruments négociables au porteur lorsque leur contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 DH et qu'ils ont l'intention de réexporter une partie ou la totalité de cette somme.

- La réglementation marocaine des changes prévoit en effet, en cas d’importation de devises en billets de banque et/ou instruments négociables au porteur dont la contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 DH, l’obligation de souscrire une déclaration de devises auprès du bureau des douanes d’entrée.

- Il est également posible de souscrire une déclaration facultative des devises importées pour des montants inférieurs à la contre valeur de 100.000 DH, notamment lorsqu'un MRE envisage de réexporter un montant supérieur à la contre-valeur de 40.000 DH.

Les formulaires à servir pour souscrire la déclaration de devises sont fournis à la demande par les services douaniers aux frontières. 

Les cadeaux familiaux

- La valeur des cadeaux familiaux ne doit pas excéder 20.000 DH et ne peut en aucun cas être affectée à un seul article (à titre d’exemple, il est interdit d'importer l’équivalent de 20.000 DH uniquement en cravates ou articles chaussants).

- En dehors de ces tolérances, toute autre marchandise importée devra faire l'objet d’une déclaration en douane avec paiement des droits et taxes correspondants et accomplissement, le cas échéant, des formalités prévues par les réglementations autres que douanières.

-Si les marchandises en question ne revêtent pas un caractère commercial, les MRE sont aquittés des droits et taxes y afférants sans souscrire de déclaration en Douane. Une quittance de réglement des droits et taxes est remise par le service douanier concerné.

Sont exclus du bénéfice de la franchise totale des droits et taxes:

- les vélomoteurs, 

- les bicyclettes (autres que celles destinées aux enfants),

- les meubles (chambres à coucher, vitrines, salles à manger, etc.),

- les tapis (la franchise n’est autorisée que pour un seul tapis),

- les appareils électroménagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc.),

- les appareils de télévision et autres appareils similaires

Les importations prohibées

Certaines marchandises ne peuvent être importées au Maroc. Sont notamment concernés: 

- les armes, pièces d’armes et munitions de guerre; les stupéfiants et produits psychotropes; 

- les écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tout objet contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public;

- certains végétaux et produits végétaux susceptibles d'être porteurs d'organismes nuisibles ou dangereux pour la flore nationale.

Importation de véhicules 

Un MRE entrant en vacances au Maroc, peut y introduire temporairement son véhicule personnel en suspension des droits et taxes sous le régime de l'admission temporaire (AT).

- Pour bénéficier de ce régime de faveur, il est tenu de souscrire une déclaration d'AT pour son véhicule immatriculé à l'étranger avant son arrivée au Maroc, via le portail internet de l'Administration des Douanes, à partir de la rubrique "Déclaration d’un véhicule D16 Ter".

- Le régime de l'admission temporaire (AT) des véhicules peut être accordé à un MRE pour un moyen de transport de type: véhicule particulier de tourisme y compris les voitures de location et taxi immatriculé à l'étranger dans une série de plaque normale ou provisoire, véhicule utilitaire léger (genre camionnette, fourgon ou fourgonnette) entièrement carrossé (dépourvu de vitres latérales et non équipé de sièges arrières) immatriculé dans une série de plaque normale ou provisoire camping car scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

-  Le régime de l'admission temporaire (AT), applicable à votre véhicule personnel immatriculé à l'étranger, est accordé pour une durée maximum de six mois, continus ou fractionnés par année civile, qu’il s'agisse d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars), d’un véhicule utilitaire utilisé à des fins purement touristiques (usage commercial exclu) ou d'une moto.

Dédouanement des véhicules

- Les MRE peuvent dédouaner leurs véhicules automobile de tourisme ou leurs motocycles immatriculés à l'étranger, soit, dès leur arrivée au Maroc, auprès du bureau douanier d'entrée (aux frontières)
soit, à l'intérieur du pays, auprès d'un des bureaux de douane du Royaume et ce, après avoir été autorisé par les services douaniers aux frontières à introduire le véhicule au Maroc sous le régime de l’admission temporaire.

Les modes de paiment

Les MRE peuvent acquitter les droits et taxes correspondant aux marchandises qu'ils importent au Maroc soit:

- en espèce (dirhams marocains),

- par chèque libellé en dirhams et certifié par une banque marocaine,

- par carte bancaire internationale auprès des bureaux dotés de terminaux de paiements électroniques à savoir: Bab sebta, Tanger port, Casa colis postaux, Casa port et Nouasseur.

Les exportations libres

Certaines marchandises ne peuvent être exportées du Maroc vers un pays tiers sans autorisation de sortie du territoire. C’est le cas notamment des biens culturels (objets d’art, de collection et d’antiquité) qui doivent être accompagnés d'un certificat délivré par le département marocain chargé des affaires culturelles.

L’ensemble des dispositions telles que modifiées et complétées sont reproduites en annexe et sur le guide "Marocains du monde 2017" mis en ligne sur le site de l'Administration: www.douane.gov.ma.