Les textes de lois adoptés en conseil des ministres

Outre la nomination de nouveaux walis, gouverneurs et ambassadeurs lors du Conseil des ministres, tenu dimanche 25 juin au palais royal à Casablanca, plusieurs projets de lois et de décrets ont été adoptés.

Lors de ce Conseil, le Roi Mohammed VI a donné ses instructions au gouvernement en vue d’accélérer la présentation devant le Parlement du projet de loi relatif aux attributions de la présidence du Ministère public et de ses statuts, en vue de son adoption lors de l’actuelle législature.

il a également ordonné la tenue des cérémonies de passation de pouvoirs après l’adoption de ladite Loi, et ce avant le mois d’octobre prochain, et de trouver un siège adéquat à cette institution judiciaire importante.

Par la suite, le ministre de l’Energie, des mines et du développement durable a présenté un exposé sur le projet de la Stratégie nationale de développement durable 2030.

Le projet de cette stratégie vise à:

- relever les défis de renforcement de la gouvernance du développement,

- la réalisation de la transition progressive vers l’économie verte,

- l’amélioration de la gestion et la valorisation des ressources naturelles et la biodiversité biologique,

- la lutte contre le changement climatique,

- l’amélioration des espaces territoriaux précaires,

- l’atténuation des disparités sociales et spatiales,

- la promotion de la culture du développement durable.

Et en vue d’assurer l’accompagnement et le suivi de l’exécution de cette stratégie, une commission ministérielle permanente sera mise en place en vue de la coordination des travaux des différents intervenants, afin d’inclure ces défis au sein des politiques sectorielles et spatiales et procéder à leur évaluation et élaborer des rapports à leur sujet.

Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de loi organique portant amendement et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions. Ce projet vise à actualiser les listes des établissements et entreprises publics fixés dans les annexes 1 et 2 de cette Loi organique, notamment à travers le changement d’appellation de l’Agence marocaine de l’énergie solaire, désormais baptisée "Agence marocaine de l’énergie durable", et des "Centres hospitaliers", devenus "Centres hospitaliers universitaires".

Le Conseil des ministres a ensuite adopté un projet de décret portant approbation du décret-loi portant assujettissement du personnel de la Direction générale de la Protection civile aux règles de la discipline militaire.

Ce décret-loi vise à confier à cette catégorie les responsabilités de direction et de formation sur certaines compétences militaires et à l’assujettir aux règles de discipline militaire. Il prévoit également que les fonctionnaires de cette Direction générale bénéficient des garanties fondamentales accordées aux militaires. Il prévoit également un système d'équivalence entre les catégories de ces fonctionnaires et les différents grades militaires.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé 42 conventions internationales, dont 34 conventions accompagnées de lois.
28 conventions parmi ces accords s’inscrivent dans le cadre du parachèvement des procédures légales pour le retour du Maroc au sein de l’Union Africaine et lui permettre de contribuer effectivement aux différents organes de l’Union, outre la consolidation des relations du Maroc avec les pays du continent.

Les 14 autres conventions bilatérales et multilatérales portent sur le renforcement du libre-échange dans les régions arabe et méditerranéenne ainsi que la coopération économique, fiscale et douanière dans les domaines de l’énergie, de la protection de l’environnement, et la coopération judiciaire et militaire.

(Avec MAP)