Etats-Unis: entrée en vigueur du décret anti-immigration de Trump

Trois jours après que la Cour suprême à Washington a annoncé réinstaurer partiellement la plus controversée des mesures du président républicain, de nombreuses questions restent en suspens.

Le décret censé prévenir l'arrivée de "terroristes étrangers" interdit temporairement l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu'aux réfugiés du monde entier.

Mais les hauts magistrats ont tempéré lundi sa portée: le texte, ont-ils décidé, ne s'appliquera pas à qui pourra justifier d'une "relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Ainsi, a détaillé la cour, quelqu'un venant rendre visite à un membre de sa famille proche sera admis. Tout comme le sera un étudiant intégrant une université américaine ou un salarié recruté par une entreprise locale. Ou encore un professeur convié à donner une conférence aux Etats-Unis.

Mais en-dehors de ces exemples explicites, comment faut-il comprendre la notion de "raison valable"? Une simple réservation hôtelière sera-t-elle considérée suffisante? Comment un réfugié syrien pourra-t-il prouver l'existence d'un lien préalable entre lui et les Etats-Unis? Les juristes se le demandent.

"Déluge procédural"

Résultat, de façon paradoxale, la voie médiane choisie par la plus haute juridiction américaine inquiète aussi bien les opposants au décret que ses plus fermes partisans. Tous prévoient une multiplication de procédures autour de l'interprétation de cette notion de "raison valable".

"Ce compromis va appeler un déluge d'actions en justice", a averti le juge conservateur Clarence Thomas, "tandis que les parties et les tribunaux s'escriment à déterminer ce qui définit exactement une raison valable".

Interrogés, les ministères américains de la Justice, de la Sécurité intérieure et des Affaires étrangères n'ont pas été en mesure de fournir des détails sur l'application du décret.

Les trois ministères "se concertent sur le sujet", et "des instructions seront transmises dans les temps pour la mise en application demain", a assuré mercredi 28 juin à l'AFP David Lapan, un porte-parole du ministère de la Sécurité intérieure.

Eviter le chaos

Si la controverse risque donc de se poursuivre dans les salles d'audience, les experts s'attendent en revanche à un impact relativement limité dans les aéroports.

Sans nul doute, les autorités américaines ne veulent pas voir se reproduire le chaos qu'avait causé le 27 janvier la mise en œuvre d'une première version du décret migratoire.

Celui-ci avait déclenché des réactions outrées tout autour de la planète, tandis que les aéroports américains avaient été les théâtres de vastes manifestations spontanées, des arrivants s'étant retrouvés brutalement détenus et menacés d'expulsion.

Des avocats bénévoles et des associations avaient proposé leur aide gratuite et certaines de ces organisations ont fait savoir qu'elles seraient de nouveau présentes jeudi dans les aérogares.

Le premier décret avait été suspendu le 3 février par un juge fédéral, tout comme l'avait été la deuxième mouture du texte en mars. Les magistrats avaient justifié ces blocages car selon eux, le décret visait de façon discriminatoire les musulmans.

La Cour suprême a annoncé lundi qu'elle examinerait en audience la seconde version du décret migratoire en octobre. Mais l'enjeu pourrait bien n'être plus que théorique, sachant que le texte est censé s'appliquer durant 90 jours aux habitants des six pays visés, et 120 jours aux réfugiés.

(Avec AFP)