Au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 13 juillet, suivra au début de ses travaux un exposé du ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration concernant l’opération "Transit 2017" des MRE et les mesures prises à ce sujet.
Le conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif au statut de Bank Al Maghrib et de quatre projets de décrets. Le premier complète le décret relatif à la mise en application de la loi relative à la titrisation des actifs, alors que le second se rapporte à l’application des articles 5-10 et 1-248 de la loi portant Code des assurances.
Le troisième projet de décret concerne l'annulation des dispositions du décret modifiant et complétant le décret relatif aux établissements et cités universitaires et la promulgation de dispositions spéciales tandis que le dernier projet de décret modifie et complète ce même décret.
Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions.
(Avec MAP)
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