OCP dénonce un acte de “piraterie juridique“ en Afrique du sud et conteste la légitimité du tribunal

Il s’agit d’un document d’une dizaine de pages démontant un par un les arguments de la partie adverse et du premier tribunal qui avait statué sur la saisie.

Le 1er mai dernier, suite à une requête du “polisario“, un premier juge avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison originaire de Phosboucraa. Le 15 juin, la cour a renvoyé l’affaire sur le fond.

La lettre d’OCP :

-dénie toute légitimité à la cour sud-africaine de statuer sur le fond, concernant une question qui fait l’objet d’un processus onusien.

-OCP estime que sa cargaison est victime d’un “acte de piraterie politique“ commis sous couvert judiciaire.

-OCP ajoute que la cargaison appartient à Phosboucraa et qu’il se réserve le droit de faire valoir son droit de propriété et de poursuivre toute partie qui toucherait la cargaison.

L'affaire du "Cherry Blossom"

Le "polisario" a lancé depuis début mai, des opérations très médiatisées de demandes de saisies judiciaires de cargaisons de phosphates originaires de Boucraa. La première opération a eu lieu le 1er mai à Port Elizabeh en Afrique du sud. Le cargo "Cherry Blossom" a été immobilisé suite à une requête du "polisario". La cargaison se dirigeait vers la Nouvelle Zélande. Aucune escale n'était programmée en Afrique du sud. Le commandant du bateau avait décidé cette escale et le "polisario" était au courant comme par magie.

Le jour de la première audience sud-africaine, une autre requête était déposée au Panama, par les mêmes avocats sud-africains qui sont intervenus à Port Elizabeth.

Au Panama, ce furent les mêmes avocats mais pas la même cour. Cette dernière a débouté le "polisario". Ce dernier a fait appel et a été également débouté, fin juin.

Ce qui est intéressant, c'est l'argumentaire du juge panaméen, qui est purement juridique: 

1. une cour panaméenne ne peut statuer sur un conflit politique soumis aux instances onusiennes.

2. la partie requérante n'a pas apporté la preuve que la cargaison lui appartient.

PAr contre, en Afrique du sud, le jugement est complètement enveloppé d'idéologie et de politique.

Le 15 juin, le tribunal sud-africain avait admis la complexité et le caractère international de la question. Malgré cela, elle a renvoyé le dossier pour un examen sur le fond. "Ce faisant, elle s'arroge une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes élémentaires du droit international", écrit OCP dans un communiqué diffusé ce jeudi.

OCP rappelle que cette décision "interfère dangereusement dans le processus international en cours sous l'égide des Nations Unies". Le groupe marocain évoque un "usage biaisé et abusif du droit" et une "hostilité affichée à l'encontre de l'intégrité territoriale du Maroc".

Le jugement de la cour "fait fi de la doctrine souveraine de l'Etat, un principe de droit international reconnu et appliqué en raison de l'égalité des Etats et qui fait obstacle à la judiciarisation du litige porté par les requérants devant une juridiction nationale".

OCP rappelle que "Phosboucraa exploite et commercialise le phosphate de la mine de Boucraa en vertu de la loi marocaine, seule applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international". De plus, l'action des requérants "menace la liberté et la sécurité du commerce international".