Les recommandations de l'ONU acceptées par le Maroc, “en deçà des attentes” des ONG féministes

Les recommandations acceptées par le Maroc dans le cadre du 3e cycle du mécanisme d'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont été qualifiées d'"en deçà des attentes" par la coalition des organisations non gouvernementales de défense des droits des femmes au Maroc.

Lors d'une conférence de presse organisée, mercredi 11 octobre par l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), coordinatrice du rapport des ONG de défense des droits des femmes au Maroc, cette coalition d'ONG a considéré que les recommandations demeurent "générales, vagues et non précises".

Lors de ce cycle, le Maroc "est passé à côté d'une opportunité historique, en rejetant nombre de recommandations qui lui ont été proposées", a regretté la Coalition, précisant que "le fait de rejeter 26 recommandations et accepter partiellement 18, porte atteinte à l’image du Royaume et entrave le processus d’instauration de l'égalité effective au Maroc".

La coalition a déploré "le manque d’une volonté" dans la mise en œuvre de la majorité des recommandations émises par les Etats parties, concernant la protection des femmes et des filles contre toutes les formes de violence et de discrimination basées sur le genre, alors que la constitution marocaine reconnaît, dans son article 19, l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines.

Elle a précisé dans ce cadre, qu’en l’absence de lois incriminant les violences et sanctionnant les discriminations sexistes, les femmes et les filles sont de plus en plus exposées aux violences et se sentent de moins en moins en sécurité dans l’espace public.

En revanche, ces ONG ont noté avec satisfaction le fait que le Maroc ait accepté un nombre de recommandions des Etats parties, liées à l’annulation des dispositions juridiques interdisant aux femmes d’exercer la tutelle légale sur les mineurs, sur le même pied d’égalité que les hommes.

Ces recommandations concernent également l’amélioration des chances d’accès aux services de santé dans le milieu rural, dans le but de limiter la mortalité et les maladies parmi les mères, ainsi que les recommandations générales relatives à la lutte contre la discrimination et toutes les formes de violence à l’égard de la femme.

Les ONG ont, en outre, exhorté l’Etat marocain à accepter sans réserve les 72 recommandations émises par les Etats parties lors de l’examen du troisième rapport du Maroc (2 mai 2017) et à les mettre en œuvre, notamment:

- la promulgation d’une loi spécifique pour la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, conformément aux normes internationales,

- une loi définissant et sanctionnant la discrimination et stipulant des sanctions juridiquement contraignantes,

- l’amendement du code de la famille, afin d’abroger les dispositions discriminatoires concernant la tutelle sur les enfants, le mariage, l’héritage et la transmission de la nationalité.

Les Etats ayant participé au dialogue interactif au titre de l’EPU ont adressé 244 recommandations au Maroc, dont 191 ont été approuvées, parmi elles 23 recommandations ont été pleinement mises en application et 168 sont en cours d’exécution dans le cadre des réformes en cours.

Le Maroc a, en outre, pris note de 44 recommandations, dont il a refusé 18 partiellement et 26 autres totalement. De même, le Royaume a rejeté 9 recommandations du fait qu’elles ne "relèvent pas des attributions du Conseil des droits de l’homme".

(Avec MAP)