Une nouvelle version du Code général des impôts va être publiée
Une nouvelle version du Code général des impôts a été finalisée et adressée au secrétariat général du gouvernement. Ce texte fera l’objet d’un projet de loi spécifique devant être soumis au Parlement dès qu’il passera en conseil de gouvernement.
Pendant plusieurs semaines, la Direction générale des impôts s’est entourée des professionnels du chiffre ou des représentants des entreprises pour finaliser ce projet qui tenait à cœur à Omar Faraj, le DG de l’administration fiscale. CGEM et experts comptables notamment ont été mis à contribution pour contribuer à la réécriture des textes du CGI (Code général des impôts).
Avec les professionnels, cinq commissions mixtes avaient été créées pour traiter autant de thématiques.
Omar Faraj avait confié à Médias24, début 2017, qu’une partie des textes du CGI “posent problème: vous lisez un article du CGI devant 12 personnes et vous obtenez 12 interprétations différentes. Ce n’est pas normal. Chaque article doit être compris d’une seule et unique façon par tout le monde“.
“Un texte est mauvais par essence s’il ne déclenche pas une compréhension immédiate de la part de celui qui le lit“, ajoute M. Faraj dans une nouvelle déclaration à Médias24 accordée cette semaine.
Le CGI actuel a été élaboré en 2007. Auparavant, il n’y avait que des textes éparpillés. Ces derniers avaient alors été réunis dans un seul document, ce qui a été une avancée.
Omar Faraj estime que la nouvelle avancée consistera en 2018 à adopter un nouveau texte qui ne change rien des dispositions fiscales, mais qui réduit à néant les divergences d’interprétation. “Toutes les zones d’ombre ou de divergence ont été réécrites“, nous explique-t-il. “Avant, on ne savait pas si on jouait aux échecs ou aux dames. Les divergences faisaient perdre du temps et de la visibilité. Les relations avec le contribuable vont maintenant se déplacer vers le factuel, les chiffres“, nous confie-t-il.
L’avant-projet se trouve donc au niveau du SGG. L’étape suivante sera la finalisation du texte qui deviendra un projet de loi lorsqu’il sera adopté en conseil de gouvernement avant d’aller vers le parlement.
À découvrir
à lire aussi
Article : L’association “Maroc de la Citoyenneté Numérique” officiellement lancée à Rabat
Réunie en assemblée générale constitutive à Rabat, l’association "Maroc de la Citoyenneté Numérique" a officiellement lancé ses activités. Cette nouvelle structure ambitionne de promouvoir la culture numérique, renforcer la confiance dans l’environnement digital et accompagner la transformation numérique au Maroc.
Article : Aïd al-Adha sera célébré le mercredi 27 mai 2026 (officiel)
Le 1er Dou Al Hijja de l'année 1447 de l'Hégire correspond au lundi 18 mai 2026 et Aïd al-Adha sera célébré le mercredi 27 mai, annonce le ministère des Habous et des affaires islamiques.
Article : Amendement du projet de loi sur les avocats : les experts-comptables rassurés, les barreaux vent debout
En commission, les députés ont apporté de nombreux amendements au texte. Ils ont corrigé la rédaction de l’article 33 au grand bonheur des experts-comptables. Mais la dernière version du texte ne satisfait pas, dans son ensemble, les robes noires qui entendent poursuivre leur mobilisation contre le texte. Voici une revue des amendements adoptés.
Article : Météo du lundi 18 mai 2026
Voici les prévisions météorologiques pour le lundi 18 mai 2026, établies par la Direction générale de la météorologie.
Article : Perdre la vue et même la vie, les médecins alertent sur les dangers de la médecine esthétique non encadrée
Injections pratiquées sans supervision médicale, lasers utilisés dans des structures non autorisées, produits injectables de contrebande… Face à la banalisation des actes de médecine esthétique au Maroc, les spécialistes tirent la sonnette d’alarme. Car l’absence d’encadrement médical expose les patients à des complications graves. Parfois irréversibles.
Article : Le football, nouvelle conquête des géants de l’IA : ce que révèle l’accord Gemini-FRMF
Le 12 mai, la FRMF annonce Google Gemini comme sponsor officiel IA des Lions de l’Atlas pour la fenêtre du Mondial 2026. Un contrat pilote, dont le montant reste confidentiel, révélateur d'une stratégie plus large où Google cherche à utiliser la puissance émotionnelle du football pour installer les usages grand public de l’IA générative, avant une éventuelle extension à la performance sportive, au scouting et à l’analyse tactique.