beIn Sports Channel paie une redevance pour être commercialisée au Maroc

La décision date du 27 juillet 2017 mais vient d’être publiée au bulletin officiel n°6630 du 14 décembre 2017 et court jusqu’à fin juillet 2020.

Dès à présent, la société Bein for General Trade & Distribution, basée à Casablanca, peut commercialiser sur le territoire national le bouquet beIN composé de 138 chaines (sport, cinéma, enfants…) dont certaines sont cryptées. Cette autorisation a une durée de 3 années renouvelable deux fois, par tacite reconduction.

En contrepartie, la société a payé une redevance de 600.000 DH et s’engage à verser annuellement 5% du chiffre d’affaires réalisé au titre de son activité au Maroc.

Une caution bancaire d’un montant de 500.000 DH a également été exigée par la Haca.

L’introduction de nouvelles chaines autres que celles existant dans le bouquet initial est sujette à permission préalable de la Haca.  Le retrait d’une ou de plusieurs chaines du bouquet doit en outre être déclaré au préalable au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Pour permettre à la Haca d’assurer ses missions de contrôle, "Bein for general trade&distribtion" est tenue de lui offrir deux accès libres pendant toute la durée de la licence.

La société est également dans l’obligation d’enregistrer tous les programmes diffusés dans le cadre du bouquet et de les archiver pendant au moins une année.