Maroc: La nouvelle police des eaux va couvrir tout le territoire national

Lors d'une rencontre avec la presse, ce mercredi 20 décembre, Charafat Afilal, secrétaire d'Etat chargé de l'eau, a présenté les moyens matériels et judiciaires des agents de la police des eaux qui quadrilleront le pays en 2018, à travers 10 agences de bassins hydrauliques. Chacune de ces dernières gérera un périmètre régional et aura pour tâche de chapeauter ses propres effectifs de police.

Afin de préserver les ressources hydriques soumises aux aléas climatiques et aux abus des consommateurs, 200 policiers équipés de véhicules tout-terrain traqueront les utilisations illégales et irrationnelles d’eau qui accentuent le stress hydrique auquel est confronté le Maroc lors d'épisodes de sécheresse ou de pluies insuffisantes.

Dans le cadre de leur mission de contrôle et en vertu de la loi 36-15, ces agents féminins et masculins pourront accéder à tous les ouvrages hydrauliques (de particuliers ou de personnes morales) qui comprennent les puits, les forages, et les installations d’utilisation ou d’exploitation du domaine public.

En cas de manquements, ils pourront, après présentation de leur carte professionnelles, émettre des contraventions, suspendre les travaux et procéder à des saisies de matériels de détournement des eaux.

Ne disposant pas d’habilitation d’officier de police judiciaire (OPJ) qui permet de procéder à des interpellations, ils pourront, le cas échéant, requérir la force publique pour s’acquitter de leur mission.

En collaboration avec l’institution judiciaire, ces agents en uniforme procèderont à des contrôles et des constatations quand des infractions seront commises dans le domaine public hydraulique qui comprend:

- Les ouvrages hydrauliques: puits, forages, canaux d’irrigation, séguias, digues, barrages et leurs retenues.

- Les cours d’eau naturels ou artificiels, permanents ou pas, ainsi que leurs lits, sources et embouchures.

- Les plans d’eau naturels (lacs, étangs, lagunes, marais salants ou qui ne communiquent pas avec la mer).

- Les berges des cours d’eau et francs-bords à partir des limites des berges

Disséminés sur tout le territoire national, ils établiront des procès-verbaux à l'encontre de contrevenants sur la base des articles de la loi 36-15 relative à l'eau et de ceux du code de procédure pénale.

Ainsi, l’utilisation ou l’exploitation du domaine public sans autorisation ou concession préalable (articles 28 et 33) et la destruction d’ouvrages hydraulique feront l’objet de contraventions.

En fonction du type d’infraction, cette loi a prévu des sanctions administratives (retrait d’autorisation, abrogation de contrats de concession, suspension des travaux …) ou judiciaires (amendes ou peines privatives de liberté).

Une fois enregistrés, les PV seront remis, dans un délai de 10 jours, par l’administration centrale ou par les agences de bassin hydraulique au parquet général compétent qui décidera d’engager des poursuites civiles ou pénales.

Rappelons que le premier Dahir consacré au contrôle de l’utilisation des ressources hydriques date de 1925 mais que la police des eaux, créée en 1995, n’a jamais été vraiment opérationnelle à cause d’un manque de moyens humains, matériels et judiciaires adaptés aux infractions.

La loi 36-15 adoptée définitivement en août 2016 qui comprend 163 dispositions, dont 6 détaillent les infractions et 18 les sanctions civiles et pénales, devrait donner un véritable cadre d’action pour lutter contre certains abus comme à Zagora.

Dans cette ville du sud du Maroc, des «manifestations de la soif» s’étaient multipliées pour protester contre les coupures d’eau récurrentes dues à la surexploitation des nappes phréatiques de gros producteurs de pastèques dont la culture consomme énormément d’eau au détriment des habitants.