La Cour des comptes relève une sous-évaluation des dépenses de personnel de l’Etat
Dans son rapport préliminaire sur l’exécution du budget de l’Etat de 2016, la Cour des comptes met en évidence un écart entre le poids réel de la masse salariale et sa présentation officielle, qui ne prend pas en compte les cotisations sociales de l’Etat. Elle recommande de les intégrer pour que la part réelle des salaires dans les dépenses de l'Etat puisse être immédiatement visible.
En valeur absolue, les dépenses de personnel inscrites au budget général de l’Etat ont suivi une tendance haussière sur la période 2012-2016. Elles sont passées de 96,7 MM de DH à 104,3 MM de DH, ce qui représente respectivement 36,2 % et 39,6 % du total des dépenses.
La masse salariale représente aussi plus de la moitié des dépenses de fonctionnement de l’Etat. Cette part a enregistré une tendance haussière de 2012 à 2016, passant de 44,8% à 52%.
Comme on peut s'en douter, l’évolution des dépenses du personnel est fortement liée à l’évolution des effectifs de la fonction publique. Ces derniers ont enregistré sur la période de 2012 à 2016 une augmentation moyenne de 0,5 %. Cette progression peut sembler minime en pourcentage. Cependant, on peut lire dans le rapport de la Cour que ‘’ le taux de croissance annuel moyen, d’apparence faible, tire son caractère substantiel de la consistance de sa base de calcul, à savoir l’effectif global de l’Administration’’.
>Une masse salariale amputée des cotisations sociales de l'Etat
L’un des principaux griefs soulevés dans le rapport de la Cour des comptes a trait aux contributions de l’Etat aux régimes de prévoyance et de couverture sociale. Selon le mode actuel de calcul, ces cotisations ne sont pas intégrées dans les dépenses de personnel, ce qui ne permet pas d'évaluer correctement ces charges.
Afin d’appréhender le poids réel de la masse salariale sur le budget de l’Etat, la Cour recommande le retraitement de certaines données.
‘’En ajoutant les contributions de l’Etat aux régimes de retraite et aux mutuelles et les subventions de fonctionnement allouées aux établissements publics administratifs, destinées à couvrir les salaires de leurs agents et salariés, le poids de ces dépenses enregistre des niveaux bien supérieurs. Il culmine à 64,3 % du budget de fonctionnement’’.
L'institution présidée par Driss Jettou estime notamment que les dépenses de personnel n’ont de signification que rapportées à certains indicateurs macroéconomiques, comme le PIB.
Le rapport entre la masse salariale et le PIB a enregistré en 2012 un de ses niveaux historiques les plus élevés. Cet indicateur a connu en 2016, une tendance baissière ponctuée par une légère hausse en 2014. Cette tendance rapproche ce ratio aux enregistrés avant 2008.
Pour une meilleure maîtrise des finances publiques, la Cour des comptes recommande de fournir - dans les communications et publications relatives à l’élaboration et à l’exécution du budget de l’Etat, des informations complémentaires sur les dépenses se rapportant aux dépenses de personnel, supportées directement ou indirectement par l’Etat.
Le rapport complet de la Cour des comptes est accessible en cliquant ici
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