La dette du Trésor a augmenté de 5,3% en 2017

La dette du Trésor devrait se stabiliser en 2018 grâce à la baisse du déficit budgétaire puis commencer à baisser lentement, toujours relativement au PIB.

A fin décembre 2017, l’encours de la dette du Trésor s’est élevé à 692,1 milliards de DH (MMDH), représentant une progression de 5,3% par rapport à l’année précédente. Elle reste bien sûr dominée par la dette intérieure (tableau, source Ministère des Finances):

Sur la base de l’hypothèse d’un taux de croissance de 4% en 2017, le PIB en prix courants serait estimé à 1.056,8 MMDH. Selon cette hypothèse, la dette du Trésor représente 65,5% du PIB en 2017, contre 65% une année auparavant. L’encours de la dette publique globale (Trésor + EEP, entreprises et établissements publics) n’est pas encore disponible. Fin 2016, il se situait à 81,4% du PIB (source: BKAM).

L’analyse qui suit est majoritairement focalisée sur les chiffres jusqu’à fin 2016.

La dette du Trésor a plus que doublé entre 2007 et 2017. Elle est passée de 330 MMDH à 692,1 MMDH.

Elle est toutefois marquée par un ralentissement notable à partir de 2014, date de réorientation de la politique financière de l’Etat, que le RNI revendique comme l’une de ses réalisations majeures dans le précédent gouvernement.

Entre 2010 et 2013, le taux d’accroissement moyen de la dette du Trésor s’est élevé à 12,6% . Ce taux a été ramené à 5,9% entre 2014 et 2016.

Voici quelques chiffres clés de cet encours, ainsi que les remarques du HCP et de la Cour des comptes:

>Endettement global: ce qu’en dit le HCP

Présentant mercredi 10 janvier son analyse périodique de la situation économique et financière, le Haut commissaire au Plan Ahmed Lahlimi a consacré une partie à l’endettement public (Trésor+EEP).

Il a relevé “un endettement global stabilisé à 81% du PIB [selon BKAM, 81,4% à fin 2016], appelant cependant à la vigilance, en raison de son niveau qui le place en tête de tous les pays du benchmark [tableau ci-dessous], de l’augmentation croissante de la part dans cet endettement des établissements publics et de sa concentration limitée sur quelques-uns d’entre eux“.

En 2016 selon Ahmed Lahlimi, la structure par emprunteurs révèle que l’encours de la dette extérieure des EEP est détenu à raison de 81% par 5 entreprises publiques: ONEE (25%), OCP (24%), ADM (13%), ONCF (10%) et MASEN (9%).

>Dette intérieure: l’analyse de la Cour des comptes

La dette intérieure constitue la partie la plus importante de la dette du Trésor avec une moyenne de 77 % sur la période 2012 à 2016, relève la Cour des comptes.

L’encours de cette dette a augmenté de 95 % entre 2007 et 2016 accumulant un endettement supplémentaire de plus de 250 MMDH.

Il est à signaler qu’une partie non négligeable de la dette contractée sur le marché intérieur, totalisant 153,4 MMDH à fin 2016, est détenue par les régimes de retraite de base:

-CMR: 61,4 MMDH,

-CNSS: 26,3 MMDH,

-RCAR: 52,5 MMDH,

-CNRA: 13,2 MMDH.

>Ministère des Finances: "les caisses de retraite, une source de financement stable"

Dans une réponse adressée à la Cour des comptes, le ministère des Finances écrit que la part majoritaire des caisses de retraite est une donnée positive:

- une source de financement stable pour le Trésor

- mobilisation de l’épargne et sa canalisation vers le financement de l’investissement

- pas de risque de contrepartie pour les caisses de retraites.

“L’élément important à surveiller au niveau de la base d’investisseurs est la part détenue par les banques qui, dans le cas marocain, reste relativement limitée (autour de 22% en moyenne) ce qui montre qu’il n’y a pas d’effet d’éviction du secteur privé dans la mesure où la vocation du système bancaire est d’abord de financer l’économie“, notent les Finances.

>Amélioration significative des conditions de financement du Trésor (Cour des comptes)

Le coût moyen de la dette du Trésor a connu globalement une évolution dégressive soutenue sur toute la période 2007-2016 comme il ressort du graphique ci-dessous. Cette baisse a induit un rythme de croissance des intérêts payés moins rapide que celui de l’encours de la dette du Trésor.

Par ailleurs, le taux moyen pondéré à l’émission (TMP) a connu deux phases distinctes. Une première s’est étendue de 2007 à 2013 marquée par une augmentation continue du TMP qui est passé de 3,40 à 4,50 renchéri ainsi de 110 points de base (pdb). Une deuxième phase, entamée depuis 2013, a enregistré une baisse significative du TMP qui est passé de 4,50 en 2013 à 2,82 en 2016 soit une réduction de 168 pdb.

(Source: Cour des comptes)

(Source: Cour des comptes)

(Source: Cour des comptes)

Cette situation montre une amélioration significative du coût de financement de la dette du Trésor.

La Cour des comptes ajoute que “l’évolution de la durée de vie moyenne de la dette est de nature à maintenir le risque de refinancement à un niveau relativement maîtrisable“ et relève que “les conditions de financement du Trésor, en matière de coût et d’exposition aux différents risques financiers, marquent une amélioration significative et soutenue au cours des trois dernières années“.

La dette des EEP (source: Cour des comptes).

>Les recommandations de la Cour des comptes:

Tout en notant les progrès enregistrés dans les conditions de financement du Trésor, la Cour des comptes recommande de:

- accorder une vigilance particulière à l’augmentation continue de la dette du Trésor;

- assurer un suivi rapproché de l’endettement des entreprises et établissements publics;

- informer sur les autres dettes non prises en compte dans le reporting sur la dette publique. 

Le rapport de la Cour des comptes est consultable ici et ici.

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