Paiement des créances publiques: la TGR annonce de nouvelles mesures d’encouragement

La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé, jeudi 1er février, un ensemble de mesures d’encouragement pour le paiement des créances publiques au profit des contribuables, telles que introduites par la loi n°82-17 et la loi de finances pour l’année 2018.

Ainsi, les redevables de créances émises avant le 1er janvier 2016, bénéficient de l’annulation des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement, à condition de payer spontanément l’intégralité du principal de ces créances avant le 1er janvier 2019, précise la TGR dans un communiqué.

Sont concernés par ces mesures les impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes, les impôts et taxes prévus par le code général des impôts, ainsi que ceux abrogés ou insérés dans le code, les autres natures de créances recouvrées au profit de l’Etat autres que fiscales et douanières.

Pour plus d’informations ou pour le paiement, la TGR invite les contribuables à consulter son portail internet, ou s’adresser aux guichets dédiés.