Saham Finances: L'impact fiscal de la cession commenté par le fiscaliste Mehdi Fakir

Médias24: La cession de Saham Finances fait le buzz sur les réseaux sociaux, y compris dans son aspect fiscal. Par exemple, il semble que l'Etat a un manque à gagner de 400 MDH, car depuis le 1er janvier, les droits d'enregistrement de ce type d'opérations est exonéré. On se demande même si l'Etat n'a pas fait ce cadeau au vendeur de Saham pour qu'il paie moins d'impôts...

Mehdi Fakir: C’est une fausse polémique. Les droits d'enregistrement de 4%, s’ils étaient appliqués, seraient réglés par l’acquéreur, en l’occurrence Sanlam. Qui plus est, le montant en question est dérisoire par rapport à l’ampleur de l’opération, ce qui tord le cou aux théories conspirationnistes sur une éventuelle entente. Enfin, n’oublions pas que l’exonération des droits d’enregistrement profite à l’ensemble des opérateurs économiques.

La cession de Saham Finances est extrêmement complexe, il est difficile d’en cerner tous les contours. C’est pourquoi il faut se garder de prendre des raccourcis ou d’appliquer des raisonnements mécaniques, pour ne pas dire simplistes.

Il faut garder à l’esprit que le deal Saham-Sanlam comporte également une dimension géostratégique, le rapprochement de deux champions nationaux de cette envergure contribue à raffermir les relations entre le Maroc et l’Afrique du Sud.

Cela dit, nous ne sommes même pas sûrs que le régime fiscal applicable soit celui du Maroc…

>> Lire aussi : Saham a-t-elle bénéficié d'un coup de pouce fiscal sous forme d'exonération de droits d'enregistrement?

-Comment cela ?

Dans ce type d’opération, la fiscalité applicable est celle du pays où l’opération a été actée et signée. C’est une information difficile à connaitre, compte tenu de l’extrême discrétion qui entoure certains éléments du deal.

Par ailleurs, des techniques d’optimisation fiscale – parfaitement légales, préconisent dans ce cas de figure la création d’une filiale dans un pays à la fiscalité avantageuse – comme l’Irlande, et d’acter la cession du groupe via cette filiale.

Des groupes de la taille de Saham et Sanlam disposent d’une armada de conseillers à même d’élaborer un montage juridico-fiscal optimisé, innovant tout en étant légal. Nous parlons d’un deal international, et la réduction du coût fiscal fait partie intégrante de ces opérations d’envergure.

-Le top management de Saham a confirmé que l’opération était bien domiciliée au Maroc.

-Parfait. Cela dit, il demeure difficile d’apporter une réponse simple. Il est aisé d’appliquer des taux à des montants, mais la complexité de l’opération nécessite de prendre en compte un ensemble d’éléments qui n’ont pas été divulgués: le groupe Saham a-t-il uniquement cédé des titres, ou s’agit-il d’un package qui comprend également des comptes courants, des intérêts annexes, des droits de vote, ou encore des compensations aux actionnaires,…

Un autre élément important est à prendre en compte: aucun accord de non double-imposition n’a été signé entre le Maroc et l’Afrique du Sud. Il est donc possible que le produit de la cession soit taxé à la source, dans le pays de domiciliation de Sanlam, conformément à la règlementation fiscale sud-africaine.

-Si l’on devait évaluer la taxation du deal Saham-Sanlam, quels seraient les éléments à prendre en compte?

-Pour faire une simulation, le montant imposable dépend de la comptabilisation du produit net de la cession, à savoir le produit d’exploitation.

Le montant de la cession est de 1,05 MM de dollars. Mais il est erroné de croire qu’il sera taxé intégralement. L’impôt en question – à savoir l’IS progressif, est en réalité dû sur le résultat fiscal de Saham Finances, qui est calculé en déduisant certaines charges du produit net de cession. Parmi elles, les charges directement liées au deal, mais surtout celles répertoriées sous la rubrique 6514 du Plan comptable marocain: la valeur nette comptable d’amortissement des immobilisations financières.

En clair, l’encaissement d’un produit induit une dévalorisation des titres car il y a eu ‘’déstockage’’, ce qui est assimilé à une dépréciation comptable. D’où la question: quelle est la valeur comptable historique nette dans les bilans de Saham?

-Sous un angle fiscal, quel serait l’impact à court-terme de cette opération sur le groupe Saham ?

-Comme l’imposition selon le barème de l’IS progressif se fera à la clôture de l’exercice 2018 – conformément au droit commun, c’est aussi le moment d’opérer un grand toilettage des comptes, ce qui est parfaitement légal. Ce type d’opération donne l’occasion d’assainir, déprécier, provisionner, afin d’optimiser le coût fiscal en déduisant certaines opérations du montant imposable. Je rappelle encore une fois que cela est non seulement légal, mais même parfaitement recommandé.

-De manière plus globale, la fiscalité marocaine est-elle favorable à ce type d’opération?

-En termes de pression fiscale, le Maroc est classé 2è en Afrique, juste derrière l’Afrique du Sud. La fiscalité marocaine comporte certes des encouragements, mais ce qu’il faudrait, c’est concevoir une fiscalité des valeurs mobilières au sens propre du terme.

-Selon votre propre expérience en Afrique subsaharienne, quels sont les pays où la fiscalité est favorable aux investisseurs marocains?

-La plupart des pays subsahariens ont une fiscalité relativement compliquée, voire rigide. D’après mon expérience de ces pays, il faut aussi tenir compte des instances administratives chargées d’appliquer cette fiscalité. La complexité de certains impôts ouvrant parfois la porte à de multiples interprétations.

Ce constat se fait davantage ressentir dans les pays d’Afrique francophone qui, comme le Maroc, ont hérité de la France cette ‘rigidité fiscale’.

Les contrôles fiscaux sont aussi un peu plus fréquents qu’au Maroc; ce qui est logique, compte tenu du nombre limité d’opérateurs économiques structurés dans ces pays et de l’effectif de leurs administrations fiscales.

Maintenant, un investisseur marocain souhaitant s’implanter en Afrique subsaharienne, doit bien sûr prendre en compte les contraintes fiscales du pays d’accueil, mais en se focalisant surtout sur les opportunités commerciales.

A titre d’exemple, l’administration fiscale la plus professionnelle est celle du Sénégal, qui dispose de cadres très bien formés. Mais le potentiel commercial est beaucoup moins intéressant, comparé à d’autres pays.

Dans les pays francophones, la Côte d’Ivoire présente à mon sens le meilleur terreau d’investissement, grâce à une fiscalité souple et des opportunités business très intéressantes. Le Gabon dispose d’une fiscalité encore plus clémente, mais les opportunités sont moins intéressantes.

Quant aux pays africains anglophones, je recommande chaudement le Nigéria, le Kenya ainsi que le Rwanda. Ces pays présentent à la fois une fiscalité attrayante et de très intéressantes perspectives économiques.

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