Le RNI veut investir la sphère de la cause féminine

On était curieux de savoir jusqu’où irait le RNI dans la défense de la femme marocaine. On en sait un peu plus à l’issue de cette journée. Le parti de la “démocratie sociale“ veut investir également ce territoire, avec un discours libéral qui prône entre autres:

-la pleine égalité, en invoquant la Constitution.

-l’inclusion des femmes dans la vie économique.

-la promotion des femmes aux responsabilités publiques.

-l’engagement politique des femmes.

-la réforme de la Moudawana.

-la réflexion sur l’héritage et en particulier Atta’sib, “dans le respect total et des prescriptions de l’Islam“. Sur l’héritage, des campagnes d’information sur la pratique de la donation, peuvent être envisagées.

-les libertés individuelles.

-l’amélioration de la vie quotidienne des femmes : parcours santé, femmes enceintes, femmes au foyer, femmes qui travaillent...

Les constats de l’inégalité sont connus et ont été répétés. La Marocaine revient de loin, certes. Mais elle ne connaît pas toujours ses droits; et l’arsenal législatif destiné à la protéger présente des lacunes ou a été contourné.

Parmi les idées présentées, celle qui veut que les femmes doivent être dans les centres de décision pour défendre leur cause. Les femmes sont appelées à s’engager politiquement.

“Nous sommes fières du Code de la famille (Moudawana), mais il y a des dérives dans son application“, nous indique Amina Benkhadra, présidente de la Fédération nationale des femmes RNIstes.

Elle donne des exemples:

-l’article 16:

"Le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage.

"Lorsque des raisons impérieuses ont empêché l’établissement du document de l’acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d’une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l’expertise.

"Le tribunal prend en considération, lorsqu’il connaît d’une action en reconnaissance de mariage, l’existence d’enfants ou de grossesse issus de la relation conjugale et que l’action a été introduite du vivant des deux époux.

"L’action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi".

Dans la pratique, cette période transitoire a été à plusieurs reprises prolongée et aujourd’hui encore, les mariages coutumiers sont reconnus. Ce qui explique d’ailleurs leur persistance.

-L’article 20 prévoit que l’âge légal du mariage est de 18 ans, mais que le juge peut statuer et autoriser un mariage en dessous de cet âge. Résultat : le mariage des mineures n’a jamais été aussi prospère.

-L’article 40 permettait d’interdire la polygamie. Il n’est pas appliqué. Il prévoit que le juge peut interdire un second mariage lorsqu’il craint une injustice ou lorsqu’une clause du premier mariage l’interdisait, suite à une condition posée par l’épouse.

-L’article 236:

"Le père est de droit le tuteur légal de ses enfants, tant qu’il n’a pas été déchu de cette tutelle par un jugement. En cas d’empêchement du père, il appartient à la mère de veiller sur les intérêts urgents de ses enfants".

En d‘autres termes, la femmes n’est à aucun moment tutrice de ses enfants. Amina Benkhadra estime que cet article doit être amendé dans le sens d’une co-tutelle des deux parents.

Elle poursuit que le RNI préparera des propositions de réforme si une commission est constituée en vue de la réforme de la Moudawana. Elle fait ici allusion à une phrase du Roi Mohammed VI, le 21 février dernier: L’application du Code de la Famille doit être accompagnée d’une évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique. Elle figure dans le message que le Souverain a adressé à la conférence des ministres des pays de l’Isesco chargés de l’enfance, tenue à Rabat.

La journée du samedi a vu l’organisation de dix ateliers sur des thématiques féminines. Les conclusions ne seront connues que dans quelques jours. A priori, ce sera un renfort pour la cause féminine au Maroc. Ci-dessous, l'allocution de Mme Benkhadra.