Dématérialisation: la Douane vise le zéro papier en 2018

Dématérialiser l’intégralité de ses services en 2018, tel est le challenge que s’est fixée l’administration des Douanes et des Impôts indirects (ADII). Un processus entamé dès 2013 avec l’obtention en ligne de la mainlevée grâce au système BADR. Ce système informatisé s’est étoffé au fil des années pour intégrer de nouveaux services, à l’instar de l’édition en ligne des déclarations en douane et le paiement électronique des créances douanières.

>Paiement multicanal

Développé par l’ADII en collaboration avec la Trésorerie générale du Royaume, le système de paiement multicanal offre aux professionnels une palette de moyens de paiement sécurisés : règlement en ligne par carte bancaire, e-banking, guichets automatiques bancaires et points de services.

Après une brève phase pilote, ces services dématérialisés ont été généralisés à l’ensemble des opérateurs en juin 2017. L’offre s’est enrichie avec l’inclusion récente du m-banking (paiement sur mobile), en prévision du lancement de ce mode de paiement en 2018.

>Cautionnement bancaire

L’ADII a signé une convention avec les banques visant à dématérialiser l’acte de cautionnement bancaire des opérations souscrites sous régime économique. Depuis octobre 2017, l’engagement de la banque ne se traduit plus par une signature sur un document papier de l’ADII, mais par une simple validation via le système BADR. Ce qui permet aux interlocuteurs de l’administration douanière de déposer/retirer des cautions bancaires sans avoir à se déplacer en agence.

>Signature électronique

Opérationnelle depuis le 1er août 2017, la signature électronique -certifiée par Barid Al Maghrib- confère aux documents signés sur BADR la même valeur juridique que les documents physiques. Les opérateurs ont ainsi la latitude de signer en ligne les déclarations en douane se rapportant aux opérations de cession sous régimes économiques en douane (RED), ainsi que tous les documents annexes s’y afférant.

3.202 déclarations ont été signées électroniquement en 2017. Dès janvier 2018, le processus a été complètement dématérialisé et, désormais, aucune version papier de la déclaration unique des marchandises n’est exigée des bénéficiaires des régimes de cession.

>Echange électronique avec les organismes partenaires

Suite à une brève période-test en 2016, le processus d’échange électronique des résultats du contrôle normatif -opéré par les services du Ministère de l’Industrie- a été progressivement généralisé en 2017 à l’ensemble des bureaux douaniers.

Une procédure similaire a porté sur la dématérialisation des autorisations délivrées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). Afin d’officialiser cette démarche suite à une phase pilote, l’ADII, PortNet et l’ONSSA ont signé une convention en ce sens le 12 décembre 2017.

Pour l’administration des Douanes, l’objectif est triple: simplifier les procédures de commerce transfrontalier, améliorer les conditions de passage en douane des produits soumis au contrôle de l’ONSSA, et renforcer la protection du consommateur par un contrôle coordonné et efficace à l’importation.

>Gestion informatisée du contentieux

En matière de recouvrement, l’ADII a instauré en 2017 une gestion automatisée du droit de communication avec les banques, afin de faciliter l’accès aux informations se rapportant aux comptes bancaires des redevables.

La gestion informatisée du contentieux et du recouvrement a ainsi été progressivement généralisée, jusqu’à l’abandon de toute forme de traitement manuel.

>Import/Export

L’ADII a mis en place, en 2017, un nouveau cadre de coopération portant sur l’échange électronique d’informations, visant la réduction des délais de passage en douane et la rationalisation des contrôles. Un cadre qui pour l’instant se cantonne à la Russie, l’Argentine, ainsi que les pays de l’accord d’Agadir (Tunisie, Egypte, Jordanie et Maroc bien sûr).

Le contrôle à distance des certificats d’origine (Formule A) a également fait l’objet d’un processus de dématérialisation. L’objectif est permettre aux entreprises marocaines de bénéficier des facilités accordées par une douane partenaire - dans le cadre d’un Schéma général des préférences (SGP), tout en sécurisant l’authenticité de ces documents.

Suite à une expérience pilote menée conjointement avec les douanes russes en 2017, le processus de dématérialisation des certificats d’origine connait une extension progressive à l’ensemble des pays liés par un ALE avec le Maroc.
 

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