ZLEC: les équipes du ministère de l’Agriculture négocient en Ethiopie

Addis-Abeba abrite ces jours-ci une série de pourparlers entre les représentants des ministères de l’Agriculture et des Affaires étrangères, et leurs homologues des pays membres de la ZLEC.

‘’Le commerce extérieur agricole fait l’objet d’un travail énorme de préparation en amont, qui nécessite de décortiquer les textes juridiques’’ souligne Redouane Arrach, directeur de la Stratégie et des Statistiques (DSS) au ministère de l’Agriculture. ‘’Le processus technique de la ZLEC sera finalisé d’ici fin 2018, c’est alors que commencera une 2è phase de négociations, portant sur le processus juridique’’.

Précision importante apportée par la DSS: la ZLEC est un cadre de libre-échange et non un accord. Les ALE bi ou multilatéraux seront par la suite négociés à titre individuel entre les Etats membres.

Un exemple concret pour illustrer la complexité de ces négociations. La ZLEC décrète l’exonération des droits de douane sauf pour 5 à 10% des produits commercialisés, pouvant faire l’objet d’une liste négative (non couverts par l’ALE, mais bénéficiant d’une dégressivité des droits de douane).

Chaque pays propose alors sa propre liste de produits. Sauf que le quota de 5 à 10% concerne tous les secteurs, avec en prime une clause de non concentration dans un seul secteur.

‘’C’est une mécanique très sensible, qui vous contraint à réaliser des arbitrages. Par exemple, si l’on souhaite protéger plusieurs produits agricoles marocains, les statuts de la ZLEC vous cantonnent en dessous de 5%. Si l’on dépasse ce seuil, nous sommes obligés de retirer certains produits pour respecter la clause de non concentration, afin de permettre à d’autres secteurs – industrie, textile,… de placer leurs produits dans la liste négative’’ explique Redouane Arrach.

Rappelons que la première mouture de la ZLEC ne faisait aucune allusion à une quelconque liste négative. C’est le Maroc qui a proposé cette mesure afin d’instaurer des garde-fous permettant de tenir compte des spécificités locales. Plusieurs pays ont par la suite soutenu la proposition marocaine.

Lorsque le processus technique de la ZLEC sera finalisé vers la fin 2018, les équipes de la DSS plancheront avec leurs homologues sur l’épineuse question des règles d’origine. Un véritable casse-tête nous confie-t-on au sein du ministère de tutelle, les règles d’origine ayant, par le passé, entaché les relations commerciales entre le Maroc et certains de ses partenaires – notamment l’UE, la Turquie, ainsi que certains pays arabes.