Les compagnies d'assurance vont déposer une plainte collective contre un fraudeur en série

Wafa assurances, RMA, Saham Assurances, Sanad, Axa assurances, Atlanta, Allianz et la MATU comptent déposer une plainte collective contre un particulier pour escroquerie. Ce dernier a déposé 50 dossiers de sinistres au cours des 18 derniers mois.

Contactée, la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance nous confirme l’information et nous précise que « le dépôt de la plainte se fera d'ici fin de semaine prochaine près du Procureur du Roi au tribunal de première instance de Casablanca ». 

Les compagnies d’assurance se basent sur l'article 540 du Code pénal pour déposer leur plainte. 

Elles reprochent à cette personne d'avoir déclaré les mêmes sinistres à plusieurs compagnies, et d'avoir souscrit à plusieurs contrats de responsabilité civile alors que selon la loi, un véhicule ne peut être couvert que par un seul contrat.

Souscription à des contrats en chevauchement

Comment cet individu a-t-il pu être remboursé sans être inquiété ? « Le contrôle n'est pas optimal dans le secteur », nous explique une source proche du dossier. « Quand un particulier veut souscrire à un contrat d’assurance, sa compagnie ne vérifie pas si le véhicule est déjà assuré chez une autre ». Idem pour le remboursement des sinistres. 

Donc les assurés mal intentionnés profitent du manque de communication entre les acteurs du marché et « souscrivent à des assurances en chevauchement ». « Ils contractent une assurance de trois mois chez une compagnie et avant son expiration, il souscrit à une autre. Durant la période de chevauchement, ils déclarent les sinistres chez l’une et chez l’autre », nous explique-t-on.

Les compagnies d’assurances, inquiètes de l’augmentation de la sinistralité dans la branche automobile, ont décidé de mener une étude pour en comprendre les raisons. L’annonce des résultats annuels de 2017 a été l’occasion pour nombre d’entre elles d’exprimer cette inquiétude. 

>>Lire aussi : Wafa Assurance: les sinistres automobiles et le coût de la réassurance pèsent sur le résultat en 2017

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L’étude a révélé que les sinistres RC matériel ont connu un taux de croissance annuel moyen de 17% entre 2006 et 2016.

L’augmentation de la sinistralité s’explique par plusieurs phénomènes parmi lesquels la densité (le nombre de véhicules au km²). « C’est un vrai problème. Alors qu’en 2006, le nombre de véhicules assurés au Maroc ne dépassait pas 1,5 million, à fin 2016, on est à plus de 3,7 millions de véhicules, alors qu’on n’a pas fait de bond équivalent en termes de routes et d’infrastructures », estimait Mohamed Oudrhiri, directeur général à Saham Assurance, lors de la présentation des résultats 2017 de la compagnie.

« 20% des sinistres payés concernent des gens qui déclarent plus de trois accidents dans l’année. Cela montre que les récidivistes sont importants », nous explique la FMSAR. En 2008, 9% des sinistres déclarés étaient causés par des multirécidivistes, alors qu'en 2016, ce pourcentage est passé à 21 %.

Multirécidivistes, les assurés qui déclarent plus de 3 sinistres par an ne sont pas forcément des fraudeurs. Mais c’est un comportement qui attire l’attention des compagnies. En croisant leurs données, les compagnies ont pu détecter des cas flagrants, parmi lesquels celui sujet de la plainte.

Plusieurs actions pour lutter contre la fraude

Le cas de cette personne n’est pas isolé, assure notre source, mais c’est celui qui a cumulé le nombre le plus élevé de sinistres déclarés en si peu de temps chez toutes les compagnies de la place.

Le remboursement rapide, voire instantané, sans vérifier que le dommage a été bien réparé par l’automobiliste, fait que certains fraudeurs profitent de la fluidité des procédures pour mener leurs opérations.

Les compagnies, à travers leur fédération, sont donc décidées à lutter contre ce phénomène qui a pris de l’ampleur.

Plusieurs actions sont en cours de mise en place dans le cadre de la fédération, qui auront une portée préventive contre les fraudeurs.

Toute compagnie d’assurances devra obligatoirement vérifier si le véhicule est déjà assuré chez une autre au moment de la souscription du contrat. Cela permettra de mettre fin à la pratique de la période de chevauchement des contrats d’assurance.

Une autre mesure est relative à la déclaration du sinistre. « Au moment du remboursement ou de la réparation, la compagnie d’assurances ou son agent devra s'assurer que le sinistre n'a pas été déclaré et réglé chez une autre compagnie », nous explique-t-on. 

« Une révision peut aussi toucher les canaux d’indemnisation », assure notre source.

« Ces mesures sont pensées et mises en place de telle sorte à ce que la qualité du service aux assurés ne soit pas altérée tout en évitant certains types de fraude », nous assure-t-on à la FMSAR.

Le déploiement de ces mesures ne prendra pas beaucoup de temps, car il suffira à la FMSAR de permettre aux compagnies d’accéder à ces informations sur la base de données qui existe déjà à la fédération.  

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