Le projet de loi sur les CRI absent de l'ordre du jour du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement prévu jeudi 19 juillet suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de la Justice sur les impacts juridiques sur la décision de la Cour constitutionnelle de loi organique fixant les conditions et les modalités de soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi.

Il suivra également une présentation du ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger (MRE) et de la migration sur les données et mesures relatives à l’opération "Marhaba 2018".

Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret, le premier complétant le décret publié au sujet de l’application de la loi relative aux organismes de placement collectif immobilier et le deuxième complétant l'article 82 du décret royal portant règlement général de comptabilité publique.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de l'accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le Maroc et le Congo, signé à Brazzaville le 30 avril 2018, et du projet de loi approuvant ledit accord.

Il procédera enfin à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.

Prévu dans le programme de la réunion du jeudi 12 juillet dernier, l'examen du projet de loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) avait été reporté à cette semaine mais il ne figure toujours pas sur le menu de ce Conseil de gouvernement.

Le 11 décembre 2017, le Roi Mohammed VI avait reçu le rapport de la Cour des comptes sur les CRI et donné ses instructions pour faire des propositions sur leur réforme et réhabilitation.